GB S&S – Les déclarations de sécurité pour les mouvements UE vers GB entreront en vigueur le 31 octobre 2024
Le gouvernement britannique avait déjà annoncé le report des échéances de certaines procédures dans le contexte douanier transfrontalier post-Brexit, effectif depuis le 1er janvier 2021. « L’administration douanière Britannique avait annoncé un calendrier relatif à l’introduction progressive de contrôles sur les importations en provenance de l’UE et à destination de la Grande-Bretagne, afin que les entreprises puissent se préparer de manière graduelle. Ce calendrier a été révisé.
Les déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations seront requises à partir de fin octobre 2024.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Actuellement et depuis le 1er janvier 2021, les marchandises en provenance de pays tiers et à destination de la Grande-Bretagne doivent faire l’objet d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS) qui doit être déposée dans le système GB S&S.
Les marchandises en provenance de l’UE bénéficiaient quant à elles d’une exemption jusqu’au 1er juillet 2021 qui a été prolongée jusqu’au 1er janvier 2022 puis à nouveau jusqu’au 31 octobre 2024.