Normalement non, à partir du moment où un opérateur basculait ses flux dans DELTA Import, il devait basculer l’ensemble de ses flux. Toute bascule devait être définitive. Cependant, devant les difficultés de fonctionnement du système, la douane a assoupli  son discours et il est désormais possible de basculer par flux.

Au 1er juillet, une fois la bascule faite dans Delta I/E pour tous les flux, il ne sera plus possible de déposer des déclarations dans Delta G.

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Conex France
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.