Le règlement d’exécution (UE) n°2015/447 et notamment l’article 335 prévoit ces catégories de preuves alternatives acceptées en cas d’absence d’un statut de sortie électronique :
– une copie du bon de livraison signé ou authentifié par le destinataire situé hors du territoire douanier de l’Union ;

– la preuve du paiement ;

– la facture ;

– le bon de livraison ;

– un document signé ou authentifié par l’opérateur économique qui a sorti les marchandises du territoire douanier de l’Union ;

– un document traité par l’autorité douanière d’un État membre ou d’un pays tiers conformément aux règles de procédures en vigueur dans cet État ou dans ce pays ;

– les écritures des opérateurs économiques concernant les marchandises fournies aux navires, aux aéronefs ou aux installations en mer.