Il convient d’établir une déclaration simplifiée (DS) sans mettre le ou les documents non connus, puis, dans un second temps, lorsque les documents seront reçus, il conviendra d’ajouter le ou les documents manquants dans la déclaration complémentaire (DC).

Une autorisation de procédure 2 temps est obligatoire pour gérer ce processus.

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