DGDDI – 04/03/22 Note aux opérateurs sur les mesures restrictives en matière d’exportations à destination de la Russie

Le 25 février 2022, en réaction aux opérations militaires engagées par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (PESC) 2022/327 modifiant la décision 2014/512/PESC et imposant de nouvelles mesures restrictives dans divers secteurs, notamment la défense, l'énergie, l'aviation et les finances.

 

Le règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833-2014, entré en vigueur le 26 février 2022, renforce et complète les sanctions imposées depuis 2014 par l'Union européenne à l'encontre de la Russie.

En matière d'exportations de marchandises à destination de la Russie, le règlement élargit le périmètre des mesures existantes et introduit des nouvelles mesures d'interdiction.

Votre attention est appelée sur les opérations que vous auriez à destination de la Russie : les mesures de restrictions sont en effet engageantes en termes de responsabilité et se traduisent par des contrôles renforcés au moment du dédouanement (contrôles ex ante) et après dédouanement (contrôles ex post).

 

• Douane, Lire la note aux opérateurs : mesures restrictives en matière d’exportations vers la Russie

• Voir le tableau de synthèse des sanctions en Russie avec nomenclatures douanières