ICS - Import Control System

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Pour qui ?
  • Tout opérateur établissant la déclaration sécuritaire obligatoire pour toute marchandise entrant sur le territoire européen




 

 

Pour quoi ?
  • Echanges électroniques avec les administrations douanières européennes : déclaration sommaire d'entrée (ENS), DSDT anticipée : Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire Anticipée (FR) Movement Reference Number, Do Not Load, demande de modification/ détournement, notification d’arrivée, EXS (EXit Summary declarations)
Comment ?
  • Echanges électroniques via plateforme de communication sécurisée Conex.

  •  Saisie via une WEB APPLICATION, ou

  • Récupération de données Full EDI.

 

ICS (Import Control System) est une réglementation supportée par notre solution SAFE via conex qui permet la gestion et transmission de la déclaration sécuritaire européenne dans la plupart des 28 pays européens. SAFE via conex permet également la gestion et transmission des déclarations sécuritaires d'Israël (CRI Cargo Report Import) et du Japon (AFR Advanced Filing Rule).

 

Nouveauté au 15.09.2015

Avec la volonté de renforcer les contrôles à l'import au travers d’Import Control System, l’administration douanière française met en place une nouvelle déclaration, la DSDT anticipée : Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire anticipée.

Elle concerne les marchandises déchargées sur le territoire national lorsque la France n’est pas le premier point d’entrée dans l’Union Européenne.

Le transporteur ou son représentant devra, à compter du 15 septembre 2015, transmettre cette déclaration par voie électronique et par anticipation aux serveurs de l’administration française.

La DSDT anticipée contient les données de l'ENS et quatre données supplémentaires : le n° de l’autorisation de dépôt temporaire, la localisation des marchandises, le statut douanier et le code du bureau de déchargement. Elle fait l’objet d’une analyse de risque nationale.

 

 

Puce-bleuLA SECURITE DE VOS MESSAGES SECURITAIRES DANS TOUTE L’EUROPE

 

L’Import Control System est le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur le territoire européen. Cette réglementation à vocation sécuritaire et anti-terroriste permet le contrôle des marchandises qui entrent sur le sol européen.

Ce contrôle est réalisé par les administrations douanières des 28 pays européens  sur la base des données de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) transmise par voie électronique. La déclaration ENS doit être transmise à la douane du pays du premier point d’entrée en UE, dans un délai qui varie selon le mode de transport (air, mer, route).

 

 

Puce-bleuSAFE via CONEX - ICS via CONEX

  • La plateforme ICS via conex permet de communiquer avec la plupart des pays de l’Union européenne.
  • ICS via conex permet l'établissement, la transmission et la réception des différents messages liés à l'Import Control System.
  • ICS via conex décharge l'opérateur de toutes les contraintes réglementaires, techniques et linguistiques de chaque état membre.
  • Le mode EDI ou WEB APPLICATION d’ICS via conex est une réponse unique pour l'ensemble des pays couverts et pour tous volumes d’opérations.

 

Puce-bleuLES DIFFERENTS ECHANGES ELECTRONIQUES GERES AVEC LA SOLUTION ICS VIA CONEX

 

  • Déclaration sommaire d'entrée ENS (Entry Summary Declaration) ou EU advance security declaration, au 1er point d'entrée en UE
  • DSDT anticipée : Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire Anticipée (FR), lorsque la France est pays subséquent

  • MRN : Movement Reference Number
  • Do Not Load
  • Demandes de modification, détournement
  • Notification d’arrivée
  • EXS (EXit Summary)

 


 

 

Puce-bleu  SAFE via conex - ICS, à chacun sa solution !

 

Nous proposons différents choix techniques qui s’adaptent parfaitement à votre organisation informatique, aux volumes de déclarations ICS que vous réalisez et dans le respect de votre chaine de traitement de l’information.

 


 

CHOIX 1: WEB APPLICATION via Conex :

 

Cette solution est techniquement la plus rapide à mettre en place. Vous ne disposez pas des données de la déclaration ENS ?

Optez pour la solution WEB APPLICATION via conex. Utilisez l’écran de saisie disponible en ligne pour collecter les informations requises. Autorisez un accès sécurisé à vos agents/partenaires pour la saisie.Aucun investissement, une simple connexion internet.

 

Comment ça marche ?

 

solution1Vous vous connectez à notre Web Application SAFE via conex depuis votre poste de travail en utilisant simplement votre connexion internet.

 

Après avoir renseigné votre login et password, vous accédez à un écran de saisie dans lequel vous indiquez manuellement toutes les informations obligatoires au sein de la déclaration ENS.

 

Si vous ne disposez pas de toutes les données nécessaires à l’établissement de l’ENS, vous pouvez donner un droit d’accès à un ou autre intervenant de la chaine logistique afin qu’il puisse compléter les données manquantes.

 

 

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Vous disposez de toutes les fonctions qui permettent une grande souplesse d’utilisation :

 

- Création

- Duplication

- Edition

- Suppression d’une fiche.

 

Une saisie peut-être faite en une ou plusieurs étapes. Elle est assistée de nombreuses tables reprenant les codifications réglementaires applicables.

    Toutes vos recherches seront facilitées par les nombreux filtres proposés dans SAFE via conex - ICS sur un grand nombre de données.



 

 

CHOIX 2 : FULL EDI SAFE via Conex :


Vous disposez dans vos systèmes des données de la déclaration ENS ?


Optez pour la solution FULL EDI SAFE via conex.et transmettez à notre plateforme de communication vos fichiers dans un format xml, comportant toutes les données requises pour émettre un ENS.

 

SAFE via conex - ICS  transforme vos données selon les standards imposés par le premier pays d’entrée dans l’UE et les transfère à l’automate de sûreté du pays concerné. SAFE via conex - ICS couvre l’ensemble des messages électroniques entre les opérateurs et les administrations et inversement.


 

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