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Déc 10,2021

DGDDI, DELTA T les modalités de dépôt.

DELTA T, les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR.

Depuis le 26 octobre 2021, toutes les déclarations de transit au départ de la France sont déposées dans Delta T, qui, à terme, deviendra l’unique outil de gestion du transit en France.

Pour rappel, un mouvement sous carnet TIR doit être doublé d’une déclaration de transit typée TIR pour la partie du trajet traversant l’Union européenne. Le bureau de départ de la déclaration doit être situé dans le premier pays emprunté de l’Union européenne, et le bureau de destination doit être situé dans le dernier pays emprunté de l’Union européenne.

Afin de pouvoir accéder à Delta T en EDI, un opérateur doit être titulaire d’une convention d’accès à Delta T (matérialisée par une relation PDTI) et avoir une garantie transit (matérialisée par une relation GARI). Toutefois, un opérateur d’un autre État membre ou tiers qui souhaiterait déposer une déclaration de transit typée TIR dans Delta T pour un mouvement sous carnet TIR rencontrera des difficultés pour obtenir ces prérequis. C’est pourquoi ces opérateurs choisissent dans la grande majorité des cas de passer par un opérateur français, ce dernier disposant des prérequis nécessaires pour accéder à Delta T.

L’opérateur français indiquera son numéro EORI, et non celui de l’opérateur étranger, auquel cas la déclaration de transit typée TIR ne sera jamais acceptée par Delta T. L’opérateur français sera repris comme titulaire du régime de la déclaration de transit. La garantie utilisée dans le cadre du régime TIR est constituée par le carnet TIR, et non par la garantie transit du titulaire du régime de la déclaration de transit typée TIR. Il conviendra d’indiquer le Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR dans la case « Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR »

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Déc 3,2021

DGDDI – autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations et aux sorties de régimes suspensifs, taxées et non taxées, sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour tout redevable identifié à la TVA en France

L’attention des opérateurs est appelée sur la parution de récentes instructions rédigées par la DGDDI et consultable à partir des liens suivants :

le bulletin officiel des douanes n°7440 du 23 novembre 2021 (texte 21-051) relatif aux modalités de mise en œuvre de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022 ;
la note du bureau de la politique du dédouanement n°21000196 du 23 novembre 2021 relative à la mise en œuvre technique de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA dans les applicatifs DELTA-G / X Import / H7 à compter du 1er janvier 2022.

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Nov 25,2021

DGDDI – Nouvelles modalités TVA à compter du 1er janvier 2022

DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022.

3 DOCUMENTS SONT PRÉSENTÉS :

Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1^er janvier 2022
Évolutions Delta
Bulletin Officiel des Douanes en date du 23/11/2021

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Nov 18,2021

WEBINAIRES

NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES BRITANNIQUES

Les nouveautés à bien connaitre pour maitriser la fluidité de vos flux de marchandises Royaume-Uni / UE / Royaume-Uni

CONEX, éditeur de solutions logicielles pour la gestion des procédures douanières organise un webinaire dédié aux formalités douanières britanniques.
Lors de cet évènement, nous détaillerons l'impact du système GVMS Goods Vehicle Movement Service sur vos déclarations import/export, transit et sécuritaires et partagerons avec vous notre analyse de la réglementation S&S GB Safety & Security.

by admin@conex-net

Oct 22,2021

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité EXS au Royaume Uni pour les camions vides

Note de la DGDDI

« Nous souhaitons vous rappeler, afin que vous le portiez à l’intention de vos opérateurs, que depuis le 1er octobre 2021, les autorités britanniques requièrent le dépôt d’une déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité (EXS) à l’exportation du Royaume-Uni pour les marchandises qui ne font pas l’objet d’une déclaration d’exportation. Cette obligation déclarative s’applique notamment « aux véhicules vides sous contrat de transport », ce qui pourrait laisser penser qu’une EXS est requise pour l’ensemble des camions vides.

Or, il convient de noter que cette obligation ne s’applique pas dans les deux cas suivants, réduisant fortement les cas de camions vides devant faire l’objet d’une EXS :

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que le transporteur conduit un camion vide du RU vers l’Union européenne pour chargement des marchandises au sein de l’Union européenne, parce que le camion n’est pas considéré comme étant « sous contrat » tant que ces marchandises n’ont pas été chargées ;

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que la marchandise chargée en France doit être livrée au RU et que le camion revient à vide en France, dans la mesure où le contrat est résilié à partir du moment où la marchandise a été déchargée. »

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Oct 11,2021

Partenariat Eurotunnel – Conex vidéo

DÉCLARATIONS DOUANIÈRES & SÉCURITAIRES

UNION EUROPÉENNE / ROYAUME-UNI / UNION EUROPÉENNE

NOUS CONTACTER

En partenariat avec EUROTUNNEL, CONEX, acteur majeur de la dématérialisation douanière, propose aux transporteurs toutes les solutions logicielles pour la gestion de leurs formalités douanières post-brexit. Un panel de logiciels douane connectés aux systèmes douaniers des deux côtés du Channel.

ICS/ENS Import Control System La déclaration sécuritaire européenne - Import en UE en provenance du Royaume-Uni (depuis janvier 2021)

GB S&S/ENS Safety & Security La déclaration sécuritaire britannique - Import GB en provenance de l’UE (à partir du 01/07/22)

EXS Exit Summary Declaration La déclaration Export GB vers UE pour les exportations non couvertes par une déclaration douanière d'exportation complète.

GVMS via conex™ - Goods Vehicle Movement System
Pochette dématérialisée regroupant les N° de référence des déclarations préalablement enregistrées pour satisfaire aux formalités douanières requises en fonction des marchandises transportées à bord d’un moyen de transport franchissant la frontière du Royaume-Uni. (à partir du 01/01/22)

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EXPRESS via conex - logiciel douane e-commerce

Sep 17,2021

E-commerce – Solution H7

E-commerce : Conex lance EXPRESS via conex™, une nouvelle solution certifiée par la douane pour les déclarations d’importation de colis express

Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros. En réponse aux nouvelles règles douanières de cette réforme, la solution EXPRESS via conex™ permet aux professionnels de passer leurs déclarations en douane H7 sur une interface dédiée au e-commerce. La solution, qui communique avec le système douanier français DELTA H7, est également connectée au système déclaratif belge, et à terme, à d’autres pays de l’Union.

Un gain de traitement administratif, une garantie pour la logistique de livraison

La déclaration H7 requiert un jeu de données ultra-réduit pour les envois de faible valeur, mais il est pour autant obligatoire et bien évidemment soumis à contrôle douanier. C’est dans ce nouveau contexte que CONEX propose une interface qui répond aux impératifs de productivité et de sécurité des acteurs de la logistique et du e-commerce, confrontés à des masses de petits montants de marchandises à déclarer.
L’application web proposée en mode SaaS, offre une interface EDI qui va intégrer les données, générer les déclarations à la volée sous contrôle de l’opérateur et communiquer, dans les formats requis et en totale sécurité, avec les serveurs de la douane. L’affichage d’un tableau de bord convivial permet aux opérateurs d’identifier instantanément les statuts des déclarations qui requièrent une interaction (par exemple une éventuelle anomalie à rectifier) ou qui bénéficient d’une validation de la douane (BAE).
La solution EXPRESS via conex™ a obtenu bien évidemment la certification EDI décernée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. La Douane s’assure ainsi de la sécurité des liaisons lors des échanges électroniques de données entre ses serveurs et ceux de Conex qui se connectent à son système informatique DELTA H7.

Accompagner les clients dans la mise en place de la nouvelle réglementation

Alors que le e-commerce s’est installé durablement sur une croissance à deux chiffres (+11% par an en moyenne entre 2014 et 2020), l’Union Européenne voulait réformer la fiscalité sur les milliards de transactions opérés.1 La réforme qui donne naissance à une nouvelle déclaration européenne H7 pour la TVA, prend effet le 1er juillet.

L’objectif sur le plan fiscal est à la fois de simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA sur les biens achetés en ligne dans d’autres pays, mais également de permettre une taxation (TVA) dès le 1er euro. Sur le plan douanier (déclaration H7), la franchise des droits de douane est quant à elle passée à 150 euros.
Dans cette phase de transition, Conex accompagne également ses clients dans le conseil des étapes à franchir pour déclarer la TVA.

A propos de la déclaration douanière H7

- Concerne uniquement les importations pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros
- Franchise des droits de douane
- TVA applicable dès le 1er euro.

CONTACTS PRESSE
AGENCE C3M - Michelle Amiard - michelle@agence-c3m.com

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Sep 17,2021

Transports Mesguen

Les Transports Mesguen ont retenu les solutions de Conex pour créer une activité Douane post-Brexit

Depuis la mise en place du Brexit, les Transports Mesguen, PME située à la pointe nord du Finistère, utilisent les solutions de Conex pour le dédouanement des marchandises qui font route ou arrivent du Royaume-Uni. Une étape hautement stratégique dans la SupplyChain, en particulier pour les produits alimentaires, vivants et ultra-frais.

Un enjeu stratégique

Pour s’adapter au Brexit, c’est un tout un nouveau département dans l’entreprise, fort d’une demi-douzaine de déclarants, qui a été créé de toutes pièces au siège à Saint-Pol-de-Léon, PME de 50 millions d’euros à la tête d’une flotte nationale de 150 camions.
Le service Douane a été équipé, et formé aux nouvelles obligations réglementaires liées au transport de marchandises avec la Grande-Bretagne, et aux outils métiers de Conex : la solution Douane France et Royaume- Uni, - Gestion des procédures douanières des deux côtés du Channel - et les modules ICS EU et GB S&S1 - traitement des déclarations sécuritaires.

Cette nouvelle activité de déclarant, est devenue un centre de profit, et un atout concurrentiel pour les Transports Mesguen. Mais en réalité, le projet d’internalisation des déclarations douanières et sécuritaires, était aussi stratégique pour l’entreprise : la part du Royaume-Uni dans le Chiffre d’Affaires est de 25% sur un total de 50 M d’euros. Or, une grosse partie des flux concerne des produits alimentaires ultra frais, légumes, volailles, produits de la mer. Dans cette SupplyChain qui livre les produits à J+1 la plupart du temps, externaliser les déclarations à un tiers aurait pu pénaliser la réactivité.

Philip Gac, directeur général en charge de la partie financière et RH de l’entreprise, à l’origine du projet, explique :

« Confier les déclarations de douane à un tiers, c’est possible sur le papier, mais en pratique, cela multiplie les intermédiaires, les difficultés de communication, et les risques de retards…. Dans l’univers du transport ultra frais, quand la marchandise doit être livrée à J+1 (on parle de crustacés vivants, notamment), la SupplyChain ne souffre pas le moindre retard, sinon, la marchandise peut être perdue ! On ne voulait surtout pas que nos camions soient bloqués aux frontières à l’arrivée en Angleterre ou en France ! »

C’est de l’histoire ancienne

Les Transports Mesguen, ont développé des services de transport entre le continent et le Royaume-Uni depuis les années 60. Mais ces trente dernières années, depuis 1993 et l’entrée du Royaume-Uni dans l’Union Européenne, les formalités import/export, avaient disparu.

Jusqu’à ce qu’on parle du Brexit. Résultat, au 1er janvier 2021, un département a repris du service sur de toutes nouvelles bases : nouvelle réglementation, nouveau process, nouvelle équipe, nouveaux logiciels… Le contexte d’indécision politique et d’incertitudes réglementaires entourant la mise en place du Brexit aura obligé la PME à beaucoup d’adaptation, des coups de freins et d’accélération, tant pour la montée en compétences de son personnel que pour la mise en place des logiciels.

Conex a accompagné ce projet Brexit depuis le départ, il y a deux ans, et c’est avec la même détermination que les deux entreprises y ont travaillé, l’éditeur adaptant son offre logiciel au fil des négociations politiques, et formant le personnel des Transports Mesguen.

La collaboration avec Conex

Mars 2019, la décision de s’engager dans l’organisation d’un service de dédouanement interne pour les flux avec le Royaume-Uni est prise. Il faudra des équipes et des logiciels et Philip Gac, qui prend l’initiative de la conduite du projet, sollicite Conex : « Conex est leader du marché, sa fiabilité m’a été confirmée par plusieurs transitaires de ma connaissance. Le projet d’ensemble comportait déjà suffisamment d’incertitudes, je voulais faire le choix de la sécurité en ce qui concerne la solution informatique. Et les premiers contacts avec les équipes se sont bien déroulés dès le début. De plus, Conex avait le net avantage de proposer un logiciel CUSTOMS via conex™ connecté aux Douanes UK (CHIEF, CDS). Ainsi, les informations sur les marchandises que nous transportons pour nos clients sont saisies et/ou interfacées une seule fois, soit côté France, soit côté UK pour être adressées aux douanes de part et d’autre de la Manche ; elles apparaissent en miroir dans la solution Conex de chaque côté de la frontière sans travail supplémentaire. »

Philip Gac estime le besoin de personnel à 6 ou 7 personnes ; mais embaucher, alors que le Brexit n’est pas encore une certitude, est une gageure. Il propose alors à l’ensemble du personnel administratif la possibilité de rejoindre le futur département Douane, ce qui signifie en clair, se former à un nouveau métier de déclarant en douane et, donc,
aux outils Conex.
8 personnes prennent le départ, c’est suffisant pour couvrir les besoins d’un service ouvert de 7 h à 22h 7jours/7. 3 personnes, lui y compris, se forment dès le printemps 2019, qui formeront à leur tour les collègues du nouveau service.
En parallèle de la formation, un travail informatique est réalisé pour intégrer les outils Conex dans le système d’information de Mesguen : il s’agit de limiter les saisies manuelles en injectant directement les datas déjà présentes dans les outils comptables et transactionnels de Mesguen au coeur des interfaces de Conex. Philip Gac d’ajouter : « Cette intégration de Conex dans notre informatique s’est très bien passée, et c’était vraiment une condition pour gérer des volumes sans risque d’erreur, avec rapidité, pour notre équipe !

Un agenda de lancement contrarié

Les Transports Mesguen sont prêts pour le Brexit et les saisies douanières. Sauf que rien ne se fera dans les temps comme on sait, que les reports succèdent aux reports de Brexit et que du côté de la PME, on doit rester sur le quivive, ne rien oublier de ce que l’on vient d’apprendre mais qu’on ne peut pas encore appliquer. Donc, on continue à s’entrainer sur des jeux de données fictives deux heures par semaine, et on fait en plus son travail habituel comme si de rien n’était…

Enfin, septembre 2020, l’approche du D-Day redevient crédible et imminente. On repasse en mode pré-projet : en septembre, deux collaborateurs lui sont détachés à mi-temps, puis à plein temps en octobre. Mi-novembre, ce sont des sessions d’entrainement au traitement des déclarations douanières qui reprennent cette fois tous les jours pour l’ensemble des futurs déclarants.
La ligne d’horizon se rapproche. Et le 1er janvier 2021, le tout premier dédouanement dans le nouveau système des douanes post-Brexit est effectué avec succès.
« Il s’agissait d’un camion de crabes écossais qui devait rejoindre l’Espagne. Des produits vivants, de grande valeur, une cargaison d’au moins 100 000 euros à traiter dans l’urgence bien entendu, dont les Transports Mesguen héritent presque à la toute dernière minute. »

Les premières semaines seront denses… Les clients n’ont pas anticipé la nouvelle complexité douanière, et découvrent sur le tas que le Brexit change les modalités de prise en charge, qu’on ne laisse plus passer les camions aux frontières de l’Angleterre si les formalités douanières ne sont pas complètement apurées… Sans compter que les produits vivants doivent aussi obtenir des certificats sanitaires.

Mesguen et ses équipes sont aux commandes, récupèrent les factures manquantes, passent des dizaines d’appels pour obtenir les informations manquantes dans l’urgence, saisissent, et dédouanent à tour de bras… La première semaine restera mémorable, avec des horaires de 8h à 2h du matin… Au final, le service est totalement opérationnel, Mesguen a monté une nouvelle activité sur la base des logiciels Conex, et développé son chiffre d’affaires, ses équipes ont prouvé leur capacité à assumer un challenge mémorable !

A propos des Transports Mesguen

Depuis 70 ans, l’entreprise est spécialisée dans le transport routier de denrées alimentaires (fruits, légumes, produits de la mer, etc.), frais ou congelés. Elle dispose d’une flotte de 85 camions semi-remorques frigorifiques. Nous assurons entre autres le transport de produits industriels avec plus de 75 semi-remorques. Elle a également plusieurs entrepôts de stockage sous température dirigée. Avec plusieurs lignes de départ, elle peut répondre rapidement aux appels en France et en Angleterre. https://www.transports-mesguen.fr/

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Sep 16,2021

Formalités douanières et sécuritaires GVMS – S&S GB

Le Brexit, qui modifie les règles du commerce international avec le Royaume-Uni, n’a pas fini de transformer en profondeur les échanges de marchandises.

Après l’ICS, Import Control System requis depuis le 1^er janvier 2021 pour toutes les marchandises en provenance du Royaume-Uni à destination de l’UE, c’est au tour du GVMS britannique (Goods Vehicle Movement Service) d’entrer en scène, suivi courant 2023 par le S&S GB (système de déclarations sûreté-sécurité britannique).

CONEX se mobilise pour accompagner les opérateurs douaniers européens et britanniques dans les différentes étapes réglementaires liées au Brexit.

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Déc 10,2021

DGDDI, DELTA T les modalités de dépôt.

DELTA T, les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR.

Depuis le 26 octobre 2021, toutes les déclarations de transit au départ de la France sont déposées dans Delta T, qui, à terme, deviendra l’unique outil de gestion du transit en France.

Pour rappel, un mouvement sous carnet TIR doit être doublé d’une déclaration de transit typée TIR pour la partie du trajet traversant l’Union européenne. Le bureau de départ de la déclaration doit être situé dans le premier pays emprunté de l’Union européenne, et le bureau de destination doit être situé dans le dernier pays emprunté de l’Union européenne.

Afin de pouvoir accéder à Delta T en EDI, un opérateur doit être titulaire d’une convention d’accès à Delta T (matérialisée par une relation PDTI) et avoir une garantie transit (matérialisée par une relation GARI). Toutefois, un opérateur d’un autre État membre ou tiers qui souhaiterait déposer une déclaration de transit typée TIR dans Delta T pour un mouvement sous carnet TIR rencontrera des difficultés pour obtenir ces prérequis. C’est pourquoi ces opérateurs choisissent dans la grande majorité des cas de passer par un opérateur français, ce dernier disposant des prérequis nécessaires pour accéder à Delta T.

L’opérateur français indiquera son numéro EORI, et non celui de l’opérateur étranger, auquel cas la déclaration de transit typée TIR ne sera jamais acceptée par Delta T. L’opérateur français sera repris comme titulaire du régime de la déclaration de transit. La garantie utilisée dans le cadre du régime TIR est constituée par le carnet TIR, et non par la garantie transit du titulaire du régime de la déclaration de transit typée TIR. Il conviendra d’indiquer le Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR dans la case « Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR »

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Déc 3,2021

DGDDI – autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations et aux sorties de régimes suspensifs, taxées et non taxées, sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour tout redevable identifié à la TVA en France

L’attention des opérateurs est appelée sur la parution de récentes instructions rédigées par la DGDDI et consultable à partir des liens suivants :

le bulletin officiel des douanes n°7440 du 23 novembre 2021 (texte 21-051) relatif aux modalités de mise en œuvre de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022 ;
la note du bureau de la politique du dédouanement n°21000196 du 23 novembre 2021 relative à la mise en œuvre technique de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA dans les applicatifs DELTA-G / X Import / H7 à compter du 1er janvier 2022.

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Nov 25,2021

DGDDI – Nouvelles modalités TVA à compter du 1er janvier 2022

DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022.

3 DOCUMENTS SONT PRÉSENTÉS :

Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1^er janvier 2022
Évolutions Delta
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Nov 18,2021

WEBINAIRES

NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES BRITANNIQUES

Les nouveautés à bien connaitre pour maitriser la fluidité de vos flux de marchandises Royaume-Uni / UE / Royaume-Uni

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Oct 22,2021

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité EXS au Royaume Uni pour les camions vides

Note de la DGDDI

« Nous souhaitons vous rappeler, afin que vous le portiez à l’intention de vos opérateurs, que depuis le 1er octobre 2021, les autorités britanniques requièrent le dépôt d’une déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité (EXS) à l’exportation du Royaume-Uni pour les marchandises qui ne font pas l’objet d’une déclaration d’exportation. Cette obligation déclarative s’applique notamment « aux véhicules vides sous contrat de transport », ce qui pourrait laisser penser qu’une EXS est requise pour l’ensemble des camions vides.

Or, il convient de noter que cette obligation ne s’applique pas dans les deux cas suivants, réduisant fortement les cas de camions vides devant faire l’objet d’une EXS :

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que le transporteur conduit un camion vide du RU vers l’Union européenne pour chargement des marchandises au sein de l’Union européenne, parce que le camion n’est pas considéré comme étant « sous contrat » tant que ces marchandises n’ont pas été chargées ;

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que la marchandise chargée en France doit être livrée au RU et que le camion revient à vide en France, dans la mesure où le contrat est résilié à partir du moment où la marchandise a été déchargée. »

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Oct 11,2021

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DÉCLARATIONS DOUANIÈRES & SÉCURITAIRES

UNION EUROPÉENNE / ROYAUME-UNI / UNION EUROPÉENNE

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ICS/ENS Import Control System La déclaration sécuritaire européenne - Import en UE en provenance du Royaume-Uni (depuis janvier 2021)

GB S&S/ENS Safety & Security La déclaration sécuritaire britannique - Import GB en provenance de l’UE (à partir du 01/07/22)

EXS Exit Summary Declaration La déclaration Export GB vers UE pour les exportations non couvertes par une déclaration douanière d'exportation complète.

GVMS via conex™ - Goods Vehicle Movement System
Pochette dématérialisée regroupant les N° de référence des déclarations préalablement enregistrées pour satisfaire aux formalités douanières requises en fonction des marchandises transportées à bord d’un moyen de transport franchissant la frontière du Royaume-Uni. (à partir du 01/01/22)

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Sep 17,2021

E-commerce – Solution H7

E-commerce : Conex lance EXPRESS via conex™, une nouvelle solution certifiée par la douane pour les déclarations d’importation de colis express

Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros. En réponse aux nouvelles règles douanières de cette réforme, la solution EXPRESS via conex™ permet aux professionnels de passer leurs déclarations en douane H7 sur une interface dédiée au e-commerce. La solution, qui communique avec le système douanier français DELTA H7, est également connectée au système déclaratif belge, et à terme, à d’autres pays de l’Union.

Un gain de traitement administratif, une garantie pour la logistique de livraison

La déclaration H7 requiert un jeu de données ultra-réduit pour les envois de faible valeur, mais il est pour autant obligatoire et bien évidemment soumis à contrôle douanier. C’est dans ce nouveau contexte que CONEX propose une interface qui répond aux impératifs de productivité et de sécurité des acteurs de la logistique et du e-commerce, confrontés à des masses de petits montants de marchandises à déclarer.
L’application web proposée en mode SaaS, offre une interface EDI qui va intégrer les données, générer les déclarations à la volée sous contrôle de l’opérateur et communiquer, dans les formats requis et en totale sécurité, avec les serveurs de la douane. L’affichage d’un tableau de bord convivial permet aux opérateurs d’identifier instantanément les statuts des déclarations qui requièrent une interaction (par exemple une éventuelle anomalie à rectifier) ou qui bénéficient d’une validation de la douane (BAE).
La solution EXPRESS via conex™ a obtenu bien évidemment la certification EDI décernée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. La Douane s’assure ainsi de la sécurité des liaisons lors des échanges électroniques de données entre ses serveurs et ceux de Conex qui se connectent à son système informatique DELTA H7.

Accompagner les clients dans la mise en place de la nouvelle réglementation

Alors que le e-commerce s’est installé durablement sur une croissance à deux chiffres (+11% par an en moyenne entre 2014 et 2020), l’Union Européenne voulait réformer la fiscalité sur les milliards de transactions opérés.1 La réforme qui donne naissance à une nouvelle déclaration européenne H7 pour la TVA, prend effet le 1er juillet.

L’objectif sur le plan fiscal est à la fois de simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA sur les biens achetés en ligne dans d’autres pays, mais également de permettre une taxation (TVA) dès le 1er euro. Sur le plan douanier (déclaration H7), la franchise des droits de douane est quant à elle passée à 150 euros.
Dans cette phase de transition, Conex accompagne également ses clients dans le conseil des étapes à franchir pour déclarer la TVA.

A propos de la déclaration douanière H7

- Concerne uniquement les importations pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros
- Franchise des droits de douane
- TVA applicable dès le 1er euro.

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Sep 17,2021

Transports Mesguen

Les Transports Mesguen ont retenu les solutions de Conex pour créer une activité Douane post-Brexit

Depuis la mise en place du Brexit, les Transports Mesguen, PME située à la pointe nord du Finistère, utilisent les solutions de Conex pour le dédouanement des marchandises qui font route ou arrivent du Royaume-Uni. Une étape hautement stratégique dans la SupplyChain, en particulier pour les produits alimentaires, vivants et ultra-frais.

Un enjeu stratégique

Pour s’adapter au Brexit, c’est un tout un nouveau département dans l’entreprise, fort d’une demi-douzaine de déclarants, qui a été créé de toutes pièces au siège à Saint-Pol-de-Léon, PME de 50 millions d’euros à la tête d’une flotte nationale de 150 camions.
Le service Douane a été équipé, et formé aux nouvelles obligations réglementaires liées au transport de marchandises avec la Grande-Bretagne, et aux outils métiers de Conex : la solution Douane France et Royaume- Uni, - Gestion des procédures douanières des deux côtés du Channel - et les modules ICS EU et GB S&S1 - traitement des déclarations sécuritaires.

Cette nouvelle activité de déclarant, est devenue un centre de profit, et un atout concurrentiel pour les Transports Mesguen. Mais en réalité, le projet d’internalisation des déclarations douanières et sécuritaires, était aussi stratégique pour l’entreprise : la part du Royaume-Uni dans le Chiffre d’Affaires est de 25% sur un total de 50 M d’euros. Or, une grosse partie des flux concerne des produits alimentaires ultra frais, légumes, volailles, produits de la mer. Dans cette SupplyChain qui livre les produits à J+1 la plupart du temps, externaliser les déclarations à un tiers aurait pu pénaliser la réactivité.

Philip Gac, directeur général en charge de la partie financière et RH de l’entreprise, à l’origine du projet, explique :

« Confier les déclarations de douane à un tiers, c’est possible sur le papier, mais en pratique, cela multiplie les intermédiaires, les difficultés de communication, et les risques de retards…. Dans l’univers du transport ultra frais, quand la marchandise doit être livrée à J+1 (on parle de crustacés vivants, notamment), la SupplyChain ne souffre pas le moindre retard, sinon, la marchandise peut être perdue ! On ne voulait surtout pas que nos camions soient bloqués aux frontières à l’arrivée en Angleterre ou en France ! »

C’est de l’histoire ancienne

Les Transports Mesguen, ont développé des services de transport entre le continent et le Royaume-Uni depuis les années 60. Mais ces trente dernières années, depuis 1993 et l’entrée du Royaume-Uni dans l’Union Européenne, les formalités import/export, avaient disparu.

Jusqu’à ce qu’on parle du Brexit. Résultat, au 1er janvier 2021, un département a repris du service sur de toutes nouvelles bases : nouvelle réglementation, nouveau process, nouvelle équipe, nouveaux logiciels… Le contexte d’indécision politique et d’incertitudes réglementaires entourant la mise en place du Brexit aura obligé la PME à beaucoup d’adaptation, des coups de freins et d’accélération, tant pour la montée en compétences de son personnel que pour la mise en place des logiciels.

Conex a accompagné ce projet Brexit depuis le départ, il y a deux ans, et c’est avec la même détermination que les deux entreprises y ont travaillé, l’éditeur adaptant son offre logiciel au fil des négociations politiques, et formant le personnel des Transports Mesguen.

La collaboration avec Conex

Mars 2019, la décision de s’engager dans l’organisation d’un service de dédouanement interne pour les flux avec le Royaume-Uni est prise. Il faudra des équipes et des logiciels et Philip Gac, qui prend l’initiative de la conduite du projet, sollicite Conex : « Conex est leader du marché, sa fiabilité m’a été confirmée par plusieurs transitaires de ma connaissance. Le projet d’ensemble comportait déjà suffisamment d’incertitudes, je voulais faire le choix de la sécurité en ce qui concerne la solution informatique. Et les premiers contacts avec les équipes se sont bien déroulés dès le début. De plus, Conex avait le net avantage de proposer un logiciel CUSTOMS via conex™ connecté aux Douanes UK (CHIEF, CDS). Ainsi, les informations sur les marchandises que nous transportons pour nos clients sont saisies et/ou interfacées une seule fois, soit côté France, soit côté UK pour être adressées aux douanes de part et d’autre de la Manche ; elles apparaissent en miroir dans la solution Conex de chaque côté de la frontière sans travail supplémentaire. »

Philip Gac estime le besoin de personnel à 6 ou 7 personnes ; mais embaucher, alors que le Brexit n’est pas encore une certitude, est une gageure. Il propose alors à l’ensemble du personnel administratif la possibilité de rejoindre le futur département Douane, ce qui signifie en clair, se former à un nouveau métier de déclarant en douane et, donc,
aux outils Conex.
8 personnes prennent le départ, c’est suffisant pour couvrir les besoins d’un service ouvert de 7 h à 22h 7jours/7. 3 personnes, lui y compris, se forment dès le printemps 2019, qui formeront à leur tour les collègues du nouveau service.
En parallèle de la formation, un travail informatique est réalisé pour intégrer les outils Conex dans le système d’information de Mesguen : il s’agit de limiter les saisies manuelles en injectant directement les datas déjà présentes dans les outils comptables et transactionnels de Mesguen au coeur des interfaces de Conex. Philip Gac d’ajouter : « Cette intégration de Conex dans notre informatique s’est très bien passée, et c’était vraiment une condition pour gérer des volumes sans risque d’erreur, avec rapidité, pour notre équipe !

Un agenda de lancement contrarié

Les Transports Mesguen sont prêts pour le Brexit et les saisies douanières. Sauf que rien ne se fera dans les temps comme on sait, que les reports succèdent aux reports de Brexit et que du côté de la PME, on doit rester sur le quivive, ne rien oublier de ce que l’on vient d’apprendre mais qu’on ne peut pas encore appliquer. Donc, on continue à s’entrainer sur des jeux de données fictives deux heures par semaine, et on fait en plus son travail habituel comme si de rien n’était…

Enfin, septembre 2020, l’approche du D-Day redevient crédible et imminente. On repasse en mode pré-projet : en septembre, deux collaborateurs lui sont détachés à mi-temps, puis à plein temps en octobre. Mi-novembre, ce sont des sessions d’entrainement au traitement des déclarations douanières qui reprennent cette fois tous les jours pour l’ensemble des futurs déclarants.
La ligne d’horizon se rapproche. Et le 1er janvier 2021, le tout premier dédouanement dans le nouveau système des douanes post-Brexit est effectué avec succès.
« Il s’agissait d’un camion de crabes écossais qui devait rejoindre l’Espagne. Des produits vivants, de grande valeur, une cargaison d’au moins 100 000 euros à traiter dans l’urgence bien entendu, dont les Transports Mesguen héritent presque à la toute dernière minute. »

Les premières semaines seront denses… Les clients n’ont pas anticipé la nouvelle complexité douanière, et découvrent sur le tas que le Brexit change les modalités de prise en charge, qu’on ne laisse plus passer les camions aux frontières de l’Angleterre si les formalités douanières ne sont pas complètement apurées… Sans compter que les produits vivants doivent aussi obtenir des certificats sanitaires.

Mesguen et ses équipes sont aux commandes, récupèrent les factures manquantes, passent des dizaines d’appels pour obtenir les informations manquantes dans l’urgence, saisissent, et dédouanent à tour de bras… La première semaine restera mémorable, avec des horaires de 8h à 2h du matin… Au final, le service est totalement opérationnel, Mesguen a monté une nouvelle activité sur la base des logiciels Conex, et développé son chiffre d’affaires, ses équipes ont prouvé leur capacité à assumer un challenge mémorable !

A propos des Transports Mesguen

Depuis 70 ans, l’entreprise est spécialisée dans le transport routier de denrées alimentaires (fruits, légumes, produits de la mer, etc.), frais ou congelés. Elle dispose d’une flotte de 85 camions semi-remorques frigorifiques. Nous assurons entre autres le transport de produits industriels avec plus de 75 semi-remorques. Elle a également plusieurs entrepôts de stockage sous température dirigée. Avec plusieurs lignes de départ, elle peut répondre rapidement aux appels en France et en Angleterre. https://www.transports-mesguen.fr/

CONTACT PRESSE
AGENCE C3M - Michelle Amiard - michelle@agence-c3m.com

by admin@conex-net

Sep 16,2021

Formalités douanières et sécuritaires GVMS – S&S GB

Le Brexit, qui modifie les règles du commerce international avec le Royaume-Uni, n’a pas fini de transformer en profondeur les échanges de marchandises.

CONEX se mobilise pour accompagner les opérateurs douaniers européens et britanniques dans les différentes étapes réglementaires liées au Brexit.

by admin@conex-net

Déc 10,2021

DGDDI, DELTA T les modalités de dépôt.

DELTA T, les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR.

Depuis le 26 octobre 2021, toutes les déclarations de transit au départ de la France sont déposées dans Delta T, qui, à terme, deviendra l’unique outil de gestion du transit en France.

Pour rappel, un mouvement sous carnet TIR doit être doublé d’une déclaration de transit typée TIR pour la partie du trajet traversant l’Union européenne. Le bureau de départ de la déclaration doit être situé dans le premier pays emprunté de l’Union européenne, et le bureau de destination doit être situé dans le dernier pays emprunté de l’Union européenne.

Afin de pouvoir accéder à Delta T en EDI, un opérateur doit être titulaire d’une convention d’accès à Delta T (matérialisée par une relation PDTI) et avoir une garantie transit (matérialisée par une relation GARI). Toutefois, un opérateur d’un autre État membre ou tiers qui souhaiterait déposer une déclaration de transit typée TIR dans Delta T pour un mouvement sous carnet TIR rencontrera des difficultés pour obtenir ces prérequis. C’est pourquoi ces opérateurs choisissent dans la grande majorité des cas de passer par un opérateur français, ce dernier disposant des prérequis nécessaires pour accéder à Delta T.

L’opérateur français indiquera son numéro EORI, et non celui de l’opérateur étranger, auquel cas la déclaration de transit typée TIR ne sera jamais acceptée par Delta T. L’opérateur français sera repris comme titulaire du régime de la déclaration de transit. La garantie utilisée dans le cadre du régime TIR est constituée par le carnet TIR, et non par la garantie transit du titulaire du régime de la déclaration de transit typée TIR. Il conviendra d’indiquer le Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR dans la case « Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR »

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by admin@conex-net

Déc 3,2021

DGDDI – autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations et aux sorties de régimes suspensifs, taxées et non taxées, sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour tout redevable identifié à la TVA en France

L’attention des opérateurs est appelée sur la parution de récentes instructions rédigées par la DGDDI et consultable à partir des liens suivants :

le bulletin officiel des douanes n°7440 du 23 novembre 2021 (texte 21-051) relatif aux modalités de mise en œuvre de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022 ;
la note du bureau de la politique du dédouanement n°21000196 du 23 novembre 2021 relative à la mise en œuvre technique de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA dans les applicatifs DELTA-G / X Import / H7 à compter du 1er janvier 2022.

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by admin@conex-net

Nov 25,2021

DGDDI – Nouvelles modalités TVA à compter du 1er janvier 2022

DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022.

3 DOCUMENTS SONT PRÉSENTÉS :

Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1^er janvier 2022
Évolutions Delta
Bulletin Officiel des Douanes en date du 23/11/2021

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by admin@conex-net

Nov 18,2021

WEBINAIRES

NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES BRITANNIQUES

Les nouveautés à bien connaitre pour maitriser la fluidité de vos flux de marchandises Royaume-Uni / UE / Royaume-Uni

by admin@conex-net

Oct 22,2021

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité EXS au Royaume Uni pour les camions vides

Note de la DGDDI

« Nous souhaitons vous rappeler, afin que vous le portiez à l’intention de vos opérateurs, que depuis le 1er octobre 2021, les autorités britanniques requièrent le dépôt d’une déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité (EXS) à l’exportation du Royaume-Uni pour les marchandises qui ne font pas l’objet d’une déclaration d’exportation. Cette obligation déclarative s’applique notamment « aux véhicules vides sous contrat de transport », ce qui pourrait laisser penser qu’une EXS est requise pour l’ensemble des camions vides.

Or, il convient de noter que cette obligation ne s’applique pas dans les deux cas suivants, réduisant fortement les cas de camions vides devant faire l’objet d’une EXS :

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que le transporteur conduit un camion vide du RU vers l’Union européenne pour chargement des marchandises au sein de l’Union européenne, parce que le camion n’est pas considéré comme étant « sous contrat » tant que ces marchandises n’ont pas été chargées ;

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que la marchandise chargée en France doit être livrée au RU et que le camion revient à vide en France, dans la mesure où le contrat est résilié à partir du moment où la marchandise a été déchargée. »

En savoir plus

by admin@conex-net

Oct 11,2021

Partenariat Eurotunnel – Conex vidéo

DÉCLARATIONS DOUANIÈRES & SÉCURITAIRES

UNION EUROPÉENNE / ROYAUME-UNI / UNION EUROPÉENNE

NOUS CONTACTER

En partenariat avec EUROTUNNEL, CONEX, acteur majeur de la dématérialisation douanière, propose aux transporteurs toutes les solutions logicielles pour la gestion de leurs formalités douanières post-brexit. Un panel de logiciels douane connectés aux systèmes douaniers des deux côtés du Channel.

ICS/ENS Import Control System La déclaration sécuritaire européenne - Import en UE en provenance du Royaume-Uni (depuis janvier 2021)

GB S&S/ENS Safety & Security La déclaration sécuritaire britannique - Import GB en provenance de l’UE (à partir du 01/07/22)

EXS Exit Summary Declaration La déclaration Export GB vers UE pour les exportations non couvertes par une déclaration douanière d'exportation complète.

GVMS via conex™ - Goods Vehicle Movement System
Pochette dématérialisée regroupant les N° de référence des déclarations préalablement enregistrées pour satisfaire aux formalités douanières requises en fonction des marchandises transportées à bord d’un moyen de transport franchissant la frontière du Royaume-Uni. (à partir du 01/01/22)

by admin@conex-net

Sep 17,2021

E-commerce – Solution H7

E-commerce : Conex lance EXPRESS via conex™, une nouvelle solution certifiée par la douane pour les déclarations d’importation de colis express

Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros. En réponse aux nouvelles règles douanières de cette réforme, la solution EXPRESS via conex™ permet aux professionnels de passer leurs déclarations en douane H7 sur une interface dédiée au e-commerce. La solution, qui communique avec le système douanier français DELTA H7, est également connectée au système déclaratif belge, et à terme, à d’autres pays de l’Union.

Un gain de traitement administratif, une garantie pour la logistique de livraison

La déclaration H7 requiert un jeu de données ultra-réduit pour les envois de faible valeur, mais il est pour autant obligatoire et bien évidemment soumis à contrôle douanier. C’est dans ce nouveau contexte que CONEX propose une interface qui répond aux impératifs de productivité et de sécurité des acteurs de la logistique et du e-commerce, confrontés à des masses de petits montants de marchandises à déclarer.
L’application web proposée en mode SaaS, offre une interface EDI qui va intégrer les données, générer les déclarations à la volée sous contrôle de l’opérateur et communiquer, dans les formats requis et en totale sécurité, avec les serveurs de la douane. L’affichage d’un tableau de bord convivial permet aux opérateurs d’identifier instantanément les statuts des déclarations qui requièrent une interaction (par exemple une éventuelle anomalie à rectifier) ou qui bénéficient d’une validation de la douane (BAE).
La solution EXPRESS via conex™ a obtenu bien évidemment la certification EDI décernée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. La Douane s’assure ainsi de la sécurité des liaisons lors des échanges électroniques de données entre ses serveurs et ceux de Conex qui se connectent à son système informatique DELTA H7.

Accompagner les clients dans la mise en place de la nouvelle réglementation

Alors que le e-commerce s’est installé durablement sur une croissance à deux chiffres (+11% par an en moyenne entre 2014 et 2020), l’Union Européenne voulait réformer la fiscalité sur les milliards de transactions opérés.1 La réforme qui donne naissance à une nouvelle déclaration européenne H7 pour la TVA, prend effet le 1er juillet.

L’objectif sur le plan fiscal est à la fois de simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA sur les biens achetés en ligne dans d’autres pays, mais également de permettre une taxation (TVA) dès le 1er euro. Sur le plan douanier (déclaration H7), la franchise des droits de douane est quant à elle passée à 150 euros.
Dans cette phase de transition, Conex accompagne également ses clients dans le conseil des étapes à franchir pour déclarer la TVA.

A propos de la déclaration douanière H7

- Concerne uniquement les importations pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros
- Franchise des droits de douane
- TVA applicable dès le 1er euro.

CONTACTS PRESSE
AGENCE C3M - Michelle Amiard - michelle@agence-c3m.com

by admin@conex-net

Sep 17,2021

Transports Mesguen

Les Transports Mesguen ont retenu les solutions de Conex pour créer une activité Douane post-Brexit

Depuis la mise en place du Brexit, les Transports Mesguen, PME située à la pointe nord du Finistère, utilisent les solutions de Conex pour le dédouanement des marchandises qui font route ou arrivent du Royaume-Uni. Une étape hautement stratégique dans la SupplyChain, en particulier pour les produits alimentaires, vivants et ultra-frais.

Un enjeu stratégique

Pour s’adapter au Brexit, c’est un tout un nouveau département dans l’entreprise, fort d’une demi-douzaine de déclarants, qui a été créé de toutes pièces au siège à Saint-Pol-de-Léon, PME de 50 millions d’euros à la tête d’une flotte nationale de 150 camions.
Le service Douane a été équipé, et formé aux nouvelles obligations réglementaires liées au transport de marchandises avec la Grande-Bretagne, et aux outils métiers de Conex : la solution Douane France et Royaume- Uni, - Gestion des procédures douanières des deux côtés du Channel - et les modules ICS EU et GB S&S1 - traitement des déclarations sécuritaires.

Cette nouvelle activité de déclarant, est devenue un centre de profit, et un atout concurrentiel pour les Transports Mesguen. Mais en réalité, le projet d’internalisation des déclarations douanières et sécuritaires, était aussi stratégique pour l’entreprise : la part du Royaume-Uni dans le Chiffre d’Affaires est de 25% sur un total de 50 M d’euros. Or, une grosse partie des flux concerne des produits alimentaires ultra frais, légumes, volailles, produits de la mer. Dans cette SupplyChain qui livre les produits à J+1 la plupart du temps, externaliser les déclarations à un tiers aurait pu pénaliser la réactivité.

Philip Gac, directeur général en charge de la partie financière et RH de l’entreprise, à l’origine du projet, explique :

« Confier les déclarations de douane à un tiers, c’est possible sur le papier, mais en pratique, cela multiplie les intermédiaires, les difficultés de communication, et les risques de retards…. Dans l’univers du transport ultra frais, quand la marchandise doit être livrée à J+1 (on parle de crustacés vivants, notamment), la SupplyChain ne souffre pas le moindre retard, sinon, la marchandise peut être perdue ! On ne voulait surtout pas que nos camions soient bloqués aux frontières à l’arrivée en Angleterre ou en France ! »

C’est de l’histoire ancienne

Les Transports Mesguen, ont développé des services de transport entre le continent et le Royaume-Uni depuis les années 60. Mais ces trente dernières années, depuis 1993 et l’entrée du Royaume-Uni dans l’Union Européenne, les formalités import/export, avaient disparu.

Jusqu’à ce qu’on parle du Brexit. Résultat, au 1er janvier 2021, un département a repris du service sur de toutes nouvelles bases : nouvelle réglementation, nouveau process, nouvelle équipe, nouveaux logiciels… Le contexte d’indécision politique et d’incertitudes réglementaires entourant la mise en place du Brexit aura obligé la PME à beaucoup d’adaptation, des coups de freins et d’accélération, tant pour la montée en compétences de son personnel que pour la mise en place des logiciels.

Conex a accompagné ce projet Brexit depuis le départ, il y a deux ans, et c’est avec la même détermination que les deux entreprises y ont travaillé, l’éditeur adaptant son offre logiciel au fil des négociations politiques, et formant le personnel des Transports Mesguen.

La collaboration avec Conex

Mars 2019, la décision de s’engager dans l’organisation d’un service de dédouanement interne pour les flux avec le Royaume-Uni est prise. Il faudra des équipes et des logiciels et Philip Gac, qui prend l’initiative de la conduite du projet, sollicite Conex : « Conex est leader du marché, sa fiabilité m’a été confirmée par plusieurs transitaires de ma connaissance. Le projet d’ensemble comportait déjà suffisamment d’incertitudes, je voulais faire le choix de la sécurité en ce qui concerne la solution informatique. Et les premiers contacts avec les équipes se sont bien déroulés dès le début. De plus, Conex avait le net avantage de proposer un logiciel CUSTOMS via conex™ connecté aux Douanes UK (CHIEF, CDS). Ainsi, les informations sur les marchandises que nous transportons pour nos clients sont saisies et/ou interfacées une seule fois, soit côté France, soit côté UK pour être adressées aux douanes de part et d’autre de la Manche ; elles apparaissent en miroir dans la solution Conex de chaque côté de la frontière sans travail supplémentaire. »

Philip Gac estime le besoin de personnel à 6 ou 7 personnes ; mais embaucher, alors que le Brexit n’est pas encore une certitude, est une gageure. Il propose alors à l’ensemble du personnel administratif la possibilité de rejoindre le futur département Douane, ce qui signifie en clair, se former à un nouveau métier de déclarant en douane et, donc,
aux outils Conex.
8 personnes prennent le départ, c’est suffisant pour couvrir les besoins d’un service ouvert de 7 h à 22h 7jours/7. 3 personnes, lui y compris, se forment dès le printemps 2019, qui formeront à leur tour les collègues du nouveau service.
En parallèle de la formation, un travail informatique est réalisé pour intégrer les outils Conex dans le système d’information de Mesguen : il s’agit de limiter les saisies manuelles en injectant directement les datas déjà présentes dans les outils comptables et transactionnels de Mesguen au coeur des interfaces de Conex. Philip Gac d’ajouter : « Cette intégration de Conex dans notre informatique s’est très bien passée, et c’était vraiment une condition pour gérer des volumes sans risque d’erreur, avec rapidité, pour notre équipe !

Un agenda de lancement contrarié

Les Transports Mesguen sont prêts pour le Brexit et les saisies douanières. Sauf que rien ne se fera dans les temps comme on sait, que les reports succèdent aux reports de Brexit et que du côté de la PME, on doit rester sur le quivive, ne rien oublier de ce que l’on vient d’apprendre mais qu’on ne peut pas encore appliquer. Donc, on continue à s’entrainer sur des jeux de données fictives deux heures par semaine, et on fait en plus son travail habituel comme si de rien n’était…

Enfin, septembre 2020, l’approche du D-Day redevient crédible et imminente. On repasse en mode pré-projet : en septembre, deux collaborateurs lui sont détachés à mi-temps, puis à plein temps en octobre. Mi-novembre, ce sont des sessions d’entrainement au traitement des déclarations douanières qui reprennent cette fois tous les jours pour l’ensemble des futurs déclarants.
La ligne d’horizon se rapproche. Et le 1er janvier 2021, le tout premier dédouanement dans le nouveau système des douanes post-Brexit est effectué avec succès.
« Il s’agissait d’un camion de crabes écossais qui devait rejoindre l’Espagne. Des produits vivants, de grande valeur, une cargaison d’au moins 100 000 euros à traiter dans l’urgence bien entendu, dont les Transports Mesguen héritent presque à la toute dernière minute. »

Les premières semaines seront denses… Les clients n’ont pas anticipé la nouvelle complexité douanière, et découvrent sur le tas que le Brexit change les modalités de prise en charge, qu’on ne laisse plus passer les camions aux frontières de l’Angleterre si les formalités douanières ne sont pas complètement apurées… Sans compter que les produits vivants doivent aussi obtenir des certificats sanitaires.

Mesguen et ses équipes sont aux commandes, récupèrent les factures manquantes, passent des dizaines d’appels pour obtenir les informations manquantes dans l’urgence, saisissent, et dédouanent à tour de bras… La première semaine restera mémorable, avec des horaires de 8h à 2h du matin… Au final, le service est totalement opérationnel, Mesguen a monté une nouvelle activité sur la base des logiciels Conex, et développé son chiffre d’affaires, ses équipes ont prouvé leur capacité à assumer un challenge mémorable !

A propos des Transports Mesguen

Depuis 70 ans, l’entreprise est spécialisée dans le transport routier de denrées alimentaires (fruits, légumes, produits de la mer, etc.), frais ou congelés. Elle dispose d’une flotte de 85 camions semi-remorques frigorifiques. Nous assurons entre autres le transport de produits industriels avec plus de 75 semi-remorques. Elle a également plusieurs entrepôts de stockage sous température dirigée. Avec plusieurs lignes de départ, elle peut répondre rapidement aux appels en France et en Angleterre. https://www.transports-mesguen.fr/

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Sep 16,2021

Formalités douanières et sécuritaires GVMS – S&S GB

Le Brexit, qui modifie les règles du commerce international avec le Royaume-Uni, n’a pas fini de transformer en profondeur les échanges de marchandises.

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Déc 10,2021

DGDDI, DELTA T les modalités de dépôt.

DELTA T, les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR.

Depuis le 26 octobre 2021, toutes les déclarations de transit au départ de la France sont déposées dans Delta T, qui, à terme, deviendra l’unique outil de gestion du transit en France.

Pour rappel, un mouvement sous carnet TIR doit être doublé d’une déclaration de transit typée TIR pour la partie du trajet traversant l’Union européenne. Le bureau de départ de la déclaration doit être situé dans le premier pays emprunté de l’Union européenne, et le bureau de destination doit être situé dans le dernier pays emprunté de l’Union européenne.

Afin de pouvoir accéder à Delta T en EDI, un opérateur doit être titulaire d’une convention d’accès à Delta T (matérialisée par une relation PDTI) et avoir une garantie transit (matérialisée par une relation GARI). Toutefois, un opérateur d’un autre État membre ou tiers qui souhaiterait déposer une déclaration de transit typée TIR dans Delta T pour un mouvement sous carnet TIR rencontrera des difficultés pour obtenir ces prérequis. C’est pourquoi ces opérateurs choisissent dans la grande majorité des cas de passer par un opérateur français, ce dernier disposant des prérequis nécessaires pour accéder à Delta T.

L’opérateur français indiquera son numéro EORI, et non celui de l’opérateur étranger, auquel cas la déclaration de transit typée TIR ne sera jamais acceptée par Delta T. L’opérateur français sera repris comme titulaire du régime de la déclaration de transit. La garantie utilisée dans le cadre du régime TIR est constituée par le carnet TIR, et non par la garantie transit du titulaire du régime de la déclaration de transit typée TIR. Il conviendra d’indiquer le Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR dans la case « Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR »

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Déc 3,2021

DGDDI – autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations et aux sorties de régimes suspensifs, taxées et non taxées, sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour tout redevable identifié à la TVA en France

L’attention des opérateurs est appelée sur la parution de récentes instructions rédigées par la DGDDI et consultable à partir des liens suivants :

le bulletin officiel des douanes n°7440 du 23 novembre 2021 (texte 21-051) relatif aux modalités de mise en œuvre de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022 ;
la note du bureau de la politique du dédouanement n°21000196 du 23 novembre 2021 relative à la mise en œuvre technique de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA dans les applicatifs DELTA-G / X Import / H7 à compter du 1er janvier 2022.

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Nov 25,2021

DGDDI – Nouvelles modalités TVA à compter du 1er janvier 2022

DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022.

3 DOCUMENTS SONT PRÉSENTÉS :

Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1^er janvier 2022
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NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES BRITANNIQUES

Les nouveautés à bien connaitre pour maitriser la fluidité de vos flux de marchandises Royaume-Uni / UE / Royaume-Uni

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Oct 22,2021

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité EXS au Royaume Uni pour les camions vides

Note de la DGDDI

« Nous souhaitons vous rappeler, afin que vous le portiez à l’intention de vos opérateurs, que depuis le 1er octobre 2021, les autorités britanniques requièrent le dépôt d’une déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité (EXS) à l’exportation du Royaume-Uni pour les marchandises qui ne font pas l’objet d’une déclaration d’exportation. Cette obligation déclarative s’applique notamment « aux véhicules vides sous contrat de transport », ce qui pourrait laisser penser qu’une EXS est requise pour l’ensemble des camions vides.

Or, il convient de noter que cette obligation ne s’applique pas dans les deux cas suivants, réduisant fortement les cas de camions vides devant faire l’objet d’une EXS :

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que le transporteur conduit un camion vide du RU vers l’Union européenne pour chargement des marchandises au sein de l’Union européenne, parce que le camion n’est pas considéré comme étant « sous contrat » tant que ces marchandises n’ont pas été chargées ;

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que la marchandise chargée en France doit être livrée au RU et que le camion revient à vide en France, dans la mesure où le contrat est résilié à partir du moment où la marchandise a été déchargée. »

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UNION EUROPÉENNE / ROYAUME-UNI / UNION EUROPÉENNE

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ICS/ENS Import Control System La déclaration sécuritaire européenne - Import en UE en provenance du Royaume-Uni (depuis janvier 2021)

GB S&S/ENS Safety & Security La déclaration sécuritaire britannique - Import GB en provenance de l’UE (à partir du 01/07/22)

EXS Exit Summary Declaration La déclaration Export GB vers UE pour les exportations non couvertes par une déclaration douanière d'exportation complète.

GVMS via conex™ - Goods Vehicle Movement System
Pochette dématérialisée regroupant les N° de référence des déclarations préalablement enregistrées pour satisfaire aux formalités douanières requises en fonction des marchandises transportées à bord d’un moyen de transport franchissant la frontière du Royaume-Uni. (à partir du 01/01/22)

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Sep 17,2021

E-commerce – Solution H7

E-commerce : Conex lance EXPRESS via conex™, une nouvelle solution certifiée par la douane pour les déclarations d’importation de colis express

Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros. En réponse aux nouvelles règles douanières de cette réforme, la solution EXPRESS via conex™ permet aux professionnels de passer leurs déclarations en douane H7 sur une interface dédiée au e-commerce. La solution, qui communique avec le système douanier français DELTA H7, est également connectée au système déclaratif belge, et à terme, à d’autres pays de l’Union.

Un gain de traitement administratif, une garantie pour la logistique de livraison

La déclaration H7 requiert un jeu de données ultra-réduit pour les envois de faible valeur, mais il est pour autant obligatoire et bien évidemment soumis à contrôle douanier. C’est dans ce nouveau contexte que CONEX propose une interface qui répond aux impératifs de productivité et de sécurité des acteurs de la logistique et du e-commerce, confrontés à des masses de petits montants de marchandises à déclarer.
L’application web proposée en mode SaaS, offre une interface EDI qui va intégrer les données, générer les déclarations à la volée sous contrôle de l’opérateur et communiquer, dans les formats requis et en totale sécurité, avec les serveurs de la douane. L’affichage d’un tableau de bord convivial permet aux opérateurs d’identifier instantanément les statuts des déclarations qui requièrent une interaction (par exemple une éventuelle anomalie à rectifier) ou qui bénéficient d’une validation de la douane (BAE).
La solution EXPRESS via conex™ a obtenu bien évidemment la certification EDI décernée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. La Douane s’assure ainsi de la sécurité des liaisons lors des échanges électroniques de données entre ses serveurs et ceux de Conex qui se connectent à son système informatique DELTA H7.

Accompagner les clients dans la mise en place de la nouvelle réglementation

Alors que le e-commerce s’est installé durablement sur une croissance à deux chiffres (+11% par an en moyenne entre 2014 et 2020), l’Union Européenne voulait réformer la fiscalité sur les milliards de transactions opérés.1 La réforme qui donne naissance à une nouvelle déclaration européenne H7 pour la TVA, prend effet le 1er juillet.

L’objectif sur le plan fiscal est à la fois de simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA sur les biens achetés en ligne dans d’autres pays, mais également de permettre une taxation (TVA) dès le 1er euro. Sur le plan douanier (déclaration H7), la franchise des droits de douane est quant à elle passée à 150 euros.
Dans cette phase de transition, Conex accompagne également ses clients dans le conseil des étapes à franchir pour déclarer la TVA.

A propos de la déclaration douanière H7

- Concerne uniquement les importations pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros
- Franchise des droits de douane
- TVA applicable dès le 1er euro.

CONTACTS PRESSE
AGENCE C3M - Michelle Amiard - michelle@agence-c3m.com

by admin@conex-net

Sep 17,2021

Transports Mesguen

Les Transports Mesguen ont retenu les solutions de Conex pour créer une activité Douane post-Brexit

Depuis la mise en place du Brexit, les Transports Mesguen, PME située à la pointe nord du Finistère, utilisent les solutions de Conex pour le dédouanement des marchandises qui font route ou arrivent du Royaume-Uni. Une étape hautement stratégique dans la SupplyChain, en particulier pour les produits alimentaires, vivants et ultra-frais.

Un enjeu stratégique

Pour s’adapter au Brexit, c’est un tout un nouveau département dans l’entreprise, fort d’une demi-douzaine de déclarants, qui a été créé de toutes pièces au siège à Saint-Pol-de-Léon, PME de 50 millions d’euros à la tête d’une flotte nationale de 150 camions.
Le service Douane a été équipé, et formé aux nouvelles obligations réglementaires liées au transport de marchandises avec la Grande-Bretagne, et aux outils métiers de Conex : la solution Douane France et Royaume- Uni, - Gestion des procédures douanières des deux côtés du Channel - et les modules ICS EU et GB S&S1 - traitement des déclarations sécuritaires.

Cette nouvelle activité de déclarant, est devenue un centre de profit, et un atout concurrentiel pour les Transports Mesguen. Mais en réalité, le projet d’internalisation des déclarations douanières et sécuritaires, était aussi stratégique pour l’entreprise : la part du Royaume-Uni dans le Chiffre d’Affaires est de 25% sur un total de 50 M d’euros. Or, une grosse partie des flux concerne des produits alimentaires ultra frais, légumes, volailles, produits de la mer. Dans cette SupplyChain qui livre les produits à J+1 la plupart du temps, externaliser les déclarations à un tiers aurait pu pénaliser la réactivité.

Philip Gac, directeur général en charge de la partie financière et RH de l’entreprise, à l’origine du projet, explique :

« Confier les déclarations de douane à un tiers, c’est possible sur le papier, mais en pratique, cela multiplie les intermédiaires, les difficultés de communication, et les risques de retards…. Dans l’univers du transport ultra frais, quand la marchandise doit être livrée à J+1 (on parle de crustacés vivants, notamment), la SupplyChain ne souffre pas le moindre retard, sinon, la marchandise peut être perdue ! On ne voulait surtout pas que nos camions soient bloqués aux frontières à l’arrivée en Angleterre ou en France ! »

C’est de l’histoire ancienne

Les Transports Mesguen, ont développé des services de transport entre le continent et le Royaume-Uni depuis les années 60. Mais ces trente dernières années, depuis 1993 et l’entrée du Royaume-Uni dans l’Union Européenne, les formalités import/export, avaient disparu.

Jusqu’à ce qu’on parle du Brexit. Résultat, au 1er janvier 2021, un département a repris du service sur de toutes nouvelles bases : nouvelle réglementation, nouveau process, nouvelle équipe, nouveaux logiciels… Le contexte d’indécision politique et d’incertitudes réglementaires entourant la mise en place du Brexit aura obligé la PME à beaucoup d’adaptation, des coups de freins et d’accélération, tant pour la montée en compétences de son personnel que pour la mise en place des logiciels.

Conex a accompagné ce projet Brexit depuis le départ, il y a deux ans, et c’est avec la même détermination que les deux entreprises y ont travaillé, l’éditeur adaptant son offre logiciel au fil des négociations politiques, et formant le personnel des Transports Mesguen.

La collaboration avec Conex

Mars 2019, la décision de s’engager dans l’organisation d’un service de dédouanement interne pour les flux avec le Royaume-Uni est prise. Il faudra des équipes et des logiciels et Philip Gac, qui prend l’initiative de la conduite du projet, sollicite Conex : « Conex est leader du marché, sa fiabilité m’a été confirmée par plusieurs transitaires de ma connaissance. Le projet d’ensemble comportait déjà suffisamment d’incertitudes, je voulais faire le choix de la sécurité en ce qui concerne la solution informatique. Et les premiers contacts avec les équipes se sont bien déroulés dès le début. De plus, Conex avait le net avantage de proposer un logiciel CUSTOMS via conex™ connecté aux Douanes UK (CHIEF, CDS). Ainsi, les informations sur les marchandises que nous transportons pour nos clients sont saisies et/ou interfacées une seule fois, soit côté France, soit côté UK pour être adressées aux douanes de part et d’autre de la Manche ; elles apparaissent en miroir dans la solution Conex de chaque côté de la frontière sans travail supplémentaire. »

Philip Gac estime le besoin de personnel à 6 ou 7 personnes ; mais embaucher, alors que le Brexit n’est pas encore une certitude, est une gageure. Il propose alors à l’ensemble du personnel administratif la possibilité de rejoindre le futur département Douane, ce qui signifie en clair, se former à un nouveau métier de déclarant en douane et, donc,
aux outils Conex.
8 personnes prennent le départ, c’est suffisant pour couvrir les besoins d’un service ouvert de 7 h à 22h 7jours/7. 3 personnes, lui y compris, se forment dès le printemps 2019, qui formeront à leur tour les collègues du nouveau service.
En parallèle de la formation, un travail informatique est réalisé pour intégrer les outils Conex dans le système d’information de Mesguen : il s’agit de limiter les saisies manuelles en injectant directement les datas déjà présentes dans les outils comptables et transactionnels de Mesguen au coeur des interfaces de Conex. Philip Gac d’ajouter : « Cette intégration de Conex dans notre informatique s’est très bien passée, et c’était vraiment une condition pour gérer des volumes sans risque d’erreur, avec rapidité, pour notre équipe !

Un agenda de lancement contrarié

Les Transports Mesguen sont prêts pour le Brexit et les saisies douanières. Sauf que rien ne se fera dans les temps comme on sait, que les reports succèdent aux reports de Brexit et que du côté de la PME, on doit rester sur le quivive, ne rien oublier de ce que l’on vient d’apprendre mais qu’on ne peut pas encore appliquer. Donc, on continue à s’entrainer sur des jeux de données fictives deux heures par semaine, et on fait en plus son travail habituel comme si de rien n’était…

Enfin, septembre 2020, l’approche du D-Day redevient crédible et imminente. On repasse en mode pré-projet : en septembre, deux collaborateurs lui sont détachés à mi-temps, puis à plein temps en octobre. Mi-novembre, ce sont des sessions d’entrainement au traitement des déclarations douanières qui reprennent cette fois tous les jours pour l’ensemble des futurs déclarants.
La ligne d’horizon se rapproche. Et le 1er janvier 2021, le tout premier dédouanement dans le nouveau système des douanes post-Brexit est effectué avec succès.
« Il s’agissait d’un camion de crabes écossais qui devait rejoindre l’Espagne. Des produits vivants, de grande valeur, une cargaison d’au moins 100 000 euros à traiter dans l’urgence bien entendu, dont les Transports Mesguen héritent presque à la toute dernière minute. »

Les premières semaines seront denses… Les clients n’ont pas anticipé la nouvelle complexité douanière, et découvrent sur le tas que le Brexit change les modalités de prise en charge, qu’on ne laisse plus passer les camions aux frontières de l’Angleterre si les formalités douanières ne sont pas complètement apurées… Sans compter que les produits vivants doivent aussi obtenir des certificats sanitaires.

Mesguen et ses équipes sont aux commandes, récupèrent les factures manquantes, passent des dizaines d’appels pour obtenir les informations manquantes dans l’urgence, saisissent, et dédouanent à tour de bras… La première semaine restera mémorable, avec des horaires de 8h à 2h du matin… Au final, le service est totalement opérationnel, Mesguen a monté une nouvelle activité sur la base des logiciels Conex, et développé son chiffre d’affaires, ses équipes ont prouvé leur capacité à assumer un challenge mémorable !

A propos des Transports Mesguen

Depuis 70 ans, l’entreprise est spécialisée dans le transport routier de denrées alimentaires (fruits, légumes, produits de la mer, etc.), frais ou congelés. Elle dispose d’une flotte de 85 camions semi-remorques frigorifiques. Nous assurons entre autres le transport de produits industriels avec plus de 75 semi-remorques. Elle a également plusieurs entrepôts de stockage sous température dirigée. Avec plusieurs lignes de départ, elle peut répondre rapidement aux appels en France et en Angleterre. https://www.transports-mesguen.fr/

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AGENCE C3M - Michelle Amiard - michelle@agence-c3m.com

by admin@conex-net

Sep 16,2021

Formalités douanières et sécuritaires GVMS – S&S GB

Le Brexit, qui modifie les règles du commerce international avec le Royaume-Uni, n’a pas fini de transformer en profondeur les échanges de marchandises.

CONEX se mobilise pour accompagner les opérateurs douaniers européens et britanniques dans les différentes étapes réglementaires liées au Brexit.

by admin@conex-net

Déc 10,2021

DGDDI, DELTA T les modalités de dépôt.

DELTA T, les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR.

Depuis le 26 octobre 2021, toutes les déclarations de transit au départ de la France sont déposées dans Delta T, qui, à terme, deviendra l’unique outil de gestion du transit en France.

Pour rappel, un mouvement sous carnet TIR doit être doublé d’une déclaration de transit typée TIR pour la partie du trajet traversant l’Union européenne. Le bureau de départ de la déclaration doit être situé dans le premier pays emprunté de l’Union européenne, et le bureau de destination doit être situé dans le dernier pays emprunté de l’Union européenne.

Afin de pouvoir accéder à Delta T en EDI, un opérateur doit être titulaire d’une convention d’accès à Delta T (matérialisée par une relation PDTI) et avoir une garantie transit (matérialisée par une relation GARI). Toutefois, un opérateur d’un autre État membre ou tiers qui souhaiterait déposer une déclaration de transit typée TIR dans Delta T pour un mouvement sous carnet TIR rencontrera des difficultés pour obtenir ces prérequis. C’est pourquoi ces opérateurs choisissent dans la grande majorité des cas de passer par un opérateur français, ce dernier disposant des prérequis nécessaires pour accéder à Delta T.

L’opérateur français indiquera son numéro EORI, et non celui de l’opérateur étranger, auquel cas la déclaration de transit typée TIR ne sera jamais acceptée par Delta T. L’opérateur français sera repris comme titulaire du régime de la déclaration de transit. La garantie utilisée dans le cadre du régime TIR est constituée par le carnet TIR, et non par la garantie transit du titulaire du régime de la déclaration de transit typée TIR. Il conviendra d’indiquer le Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR dans la case « Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR »

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by admin@conex-net

Déc 3,2021

DGDDI – autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations et aux sorties de régimes suspensifs, taxées et non taxées, sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour tout redevable identifié à la TVA en France

L’attention des opérateurs est appelée sur la parution de récentes instructions rédigées par la DGDDI et consultable à partir des liens suivants :

le bulletin officiel des douanes n°7440 du 23 novembre 2021 (texte 21-051) relatif aux modalités de mise en œuvre de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022 ;
la note du bureau de la politique du dédouanement n°21000196 du 23 novembre 2021 relative à la mise en œuvre technique de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA dans les applicatifs DELTA-G / X Import / H7 à compter du 1er janvier 2022.

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by admin@conex-net

Nov 25,2021

DGDDI – Nouvelles modalités TVA à compter du 1er janvier 2022

DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022.

3 DOCUMENTS SONT PRÉSENTÉS :

Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1^er janvier 2022
Évolutions Delta
Bulletin Officiel des Douanes en date du 23/11/2021

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by admin@conex-net

Nov 18,2021

WEBINAIRES

NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES BRITANNIQUES

Les nouveautés à bien connaitre pour maitriser la fluidité de vos flux de marchandises Royaume-Uni / UE / Royaume-Uni

by admin@conex-net

Oct 22,2021

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité EXS au Royaume Uni pour les camions vides

Note de la DGDDI

« Nous souhaitons vous rappeler, afin que vous le portiez à l’intention de vos opérateurs, que depuis le 1er octobre 2021, les autorités britanniques requièrent le dépôt d’une déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité (EXS) à l’exportation du Royaume-Uni pour les marchandises qui ne font pas l’objet d’une déclaration d’exportation. Cette obligation déclarative s’applique notamment « aux véhicules vides sous contrat de transport », ce qui pourrait laisser penser qu’une EXS est requise pour l’ensemble des camions vides.

Or, il convient de noter que cette obligation ne s’applique pas dans les deux cas suivants, réduisant fortement les cas de camions vides devant faire l’objet d’une EXS :

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que le transporteur conduit un camion vide du RU vers l’Union européenne pour chargement des marchandises au sein de l’Union européenne, parce que le camion n’est pas considéré comme étant « sous contrat » tant que ces marchandises n’ont pas été chargées ;

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que la marchandise chargée en France doit être livrée au RU et que le camion revient à vide en France, dans la mesure où le contrat est résilié à partir du moment où la marchandise a été déchargée. »

En savoir plus

by admin@conex-net

Oct 11,2021

Partenariat Eurotunnel – Conex vidéo

DÉCLARATIONS DOUANIÈRES & SÉCURITAIRES

UNION EUROPÉENNE / ROYAUME-UNI / UNION EUROPÉENNE

NOUS CONTACTER

En partenariat avec EUROTUNNEL, CONEX, acteur majeur de la dématérialisation douanière, propose aux transporteurs toutes les solutions logicielles pour la gestion de leurs formalités douanières post-brexit. Un panel de logiciels douane connectés aux systèmes douaniers des deux côtés du Channel.

ICS/ENS Import Control System La déclaration sécuritaire européenne - Import en UE en provenance du Royaume-Uni (depuis janvier 2021)

GB S&S/ENS Safety & Security La déclaration sécuritaire britannique - Import GB en provenance de l’UE (à partir du 01/07/22)

EXS Exit Summary Declaration La déclaration Export GB vers UE pour les exportations non couvertes par une déclaration douanière d'exportation complète.

GVMS via conex™ - Goods Vehicle Movement System
Pochette dématérialisée regroupant les N° de référence des déclarations préalablement enregistrées pour satisfaire aux formalités douanières requises en fonction des marchandises transportées à bord d’un moyen de transport franchissant la frontière du Royaume-Uni. (à partir du 01/01/22)

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Sep 17,2021

E-commerce – Solution H7

E-commerce : Conex lance EXPRESS via conex™, une nouvelle solution certifiée par la douane pour les déclarations d’importation de colis express

Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros. En réponse aux nouvelles règles douanières de cette réforme, la solution EXPRESS via conex™ permet aux professionnels de passer leurs déclarations en douane H7 sur une interface dédiée au e-commerce. La solution, qui communique avec le système douanier français DELTA H7, est également connectée au système déclaratif belge, et à terme, à d’autres pays de l’Union.

Un gain de traitement administratif, une garantie pour la logistique de livraison

La déclaration H7 requiert un jeu de données ultra-réduit pour les envois de faible valeur, mais il est pour autant obligatoire et bien évidemment soumis à contrôle douanier. C’est dans ce nouveau contexte que CONEX propose une interface qui répond aux impératifs de productivité et de sécurité des acteurs de la logistique et du e-commerce, confrontés à des masses de petits montants de marchandises à déclarer.
L’application web proposée en mode SaaS, offre une interface EDI qui va intégrer les données, générer les déclarations à la volée sous contrôle de l’opérateur et communiquer, dans les formats requis et en totale sécurité, avec les serveurs de la douane. L’affichage d’un tableau de bord convivial permet aux opérateurs d’identifier instantanément les statuts des déclarations qui requièrent une interaction (par exemple une éventuelle anomalie à rectifier) ou qui bénéficient d’une validation de la douane (BAE).
La solution EXPRESS via conex™ a obtenu bien évidemment la certification EDI décernée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. La Douane s’assure ainsi de la sécurité des liaisons lors des échanges électroniques de données entre ses serveurs et ceux de Conex qui se connectent à son système informatique DELTA H7.

Accompagner les clients dans la mise en place de la nouvelle réglementation

Alors que le e-commerce s’est installé durablement sur une croissance à deux chiffres (+11% par an en moyenne entre 2014 et 2020), l’Union Européenne voulait réformer la fiscalité sur les milliards de transactions opérés.1 La réforme qui donne naissance à une nouvelle déclaration européenne H7 pour la TVA, prend effet le 1er juillet.

L’objectif sur le plan fiscal est à la fois de simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA sur les biens achetés en ligne dans d’autres pays, mais également de permettre une taxation (TVA) dès le 1er euro. Sur le plan douanier (déclaration H7), la franchise des droits de douane est quant à elle passée à 150 euros.
Dans cette phase de transition, Conex accompagne également ses clients dans le conseil des étapes à franchir pour déclarer la TVA.

A propos de la déclaration douanière H7

- Concerne uniquement les importations pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros
- Franchise des droits de douane
- TVA applicable dès le 1er euro.

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AGENCE C3M - Michelle Amiard - michelle@agence-c3m.com

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Sep 17,2021

Transports Mesguen

Les Transports Mesguen ont retenu les solutions de Conex pour créer une activité Douane post-Brexit

Depuis la mise en place du Brexit, les Transports Mesguen, PME située à la pointe nord du Finistère, utilisent les solutions de Conex pour le dédouanement des marchandises qui font route ou arrivent du Royaume-Uni. Une étape hautement stratégique dans la SupplyChain, en particulier pour les produits alimentaires, vivants et ultra-frais.

Un enjeu stratégique

Pour s’adapter au Brexit, c’est un tout un nouveau département dans l’entreprise, fort d’une demi-douzaine de déclarants, qui a été créé de toutes pièces au siège à Saint-Pol-de-Léon, PME de 50 millions d’euros à la tête d’une flotte nationale de 150 camions.
Le service Douane a été équipé, et formé aux nouvelles obligations réglementaires liées au transport de marchandises avec la Grande-Bretagne, et aux outils métiers de Conex : la solution Douane France et Royaume- Uni, - Gestion des procédures douanières des deux côtés du Channel - et les modules ICS EU et GB S&S1 - traitement des déclarations sécuritaires.

Cette nouvelle activité de déclarant, est devenue un centre de profit, et un atout concurrentiel pour les Transports Mesguen. Mais en réalité, le projet d’internalisation des déclarations douanières et sécuritaires, était aussi stratégique pour l’entreprise : la part du Royaume-Uni dans le Chiffre d’Affaires est de 25% sur un total de 50 M d’euros. Or, une grosse partie des flux concerne des produits alimentaires ultra frais, légumes, volailles, produits de la mer. Dans cette SupplyChain qui livre les produits à J+1 la plupart du temps, externaliser les déclarations à un tiers aurait pu pénaliser la réactivité.

Philip Gac, directeur général en charge de la partie financière et RH de l’entreprise, à l’origine du projet, explique :

« Confier les déclarations de douane à un tiers, c’est possible sur le papier, mais en pratique, cela multiplie les intermédiaires, les difficultés de communication, et les risques de retards…. Dans l’univers du transport ultra frais, quand la marchandise doit être livrée à J+1 (on parle de crustacés vivants, notamment), la SupplyChain ne souffre pas le moindre retard, sinon, la marchandise peut être perdue ! On ne voulait surtout pas que nos camions soient bloqués aux frontières à l’arrivée en Angleterre ou en France ! »

C’est de l’histoire ancienne

Les Transports Mesguen, ont développé des services de transport entre le continent et le Royaume-Uni depuis les années 60. Mais ces trente dernières années, depuis 1993 et l’entrée du Royaume-Uni dans l’Union Européenne, les formalités import/export, avaient disparu.

Jusqu’à ce qu’on parle du Brexit. Résultat, au 1er janvier 2021, un département a repris du service sur de toutes nouvelles bases : nouvelle réglementation, nouveau process, nouvelle équipe, nouveaux logiciels… Le contexte d’indécision politique et d’incertitudes réglementaires entourant la mise en place du Brexit aura obligé la PME à beaucoup d’adaptation, des coups de freins et d’accélération, tant pour la montée en compétences de son personnel que pour la mise en place des logiciels.

Conex a accompagné ce projet Brexit depuis le départ, il y a deux ans, et c’est avec la même détermination que les deux entreprises y ont travaillé, l’éditeur adaptant son offre logiciel au fil des négociations politiques, et formant le personnel des Transports Mesguen.

La collaboration avec Conex

Mars 2019, la décision de s’engager dans l’organisation d’un service de dédouanement interne pour les flux avec le Royaume-Uni est prise. Il faudra des équipes et des logiciels et Philip Gac, qui prend l’initiative de la conduite du projet, sollicite Conex : « Conex est leader du marché, sa fiabilité m’a été confirmée par plusieurs transitaires de ma connaissance. Le projet d’ensemble comportait déjà suffisamment d’incertitudes, je voulais faire le choix de la sécurité en ce qui concerne la solution informatique. Et les premiers contacts avec les équipes se sont bien déroulés dès le début. De plus, Conex avait le net avantage de proposer un logiciel CUSTOMS via conex™ connecté aux Douanes UK (CHIEF, CDS). Ainsi, les informations sur les marchandises que nous transportons pour nos clients sont saisies et/ou interfacées une seule fois, soit côté France, soit côté UK pour être adressées aux douanes de part et d’autre de la Manche ; elles apparaissent en miroir dans la solution Conex de chaque côté de la frontière sans travail supplémentaire. »

Philip Gac estime le besoin de personnel à 6 ou 7 personnes ; mais embaucher, alors que le Brexit n’est pas encore une certitude, est une gageure. Il propose alors à l’ensemble du personnel administratif la possibilité de rejoindre le futur département Douane, ce qui signifie en clair, se former à un nouveau métier de déclarant en douane et, donc,
aux outils Conex.
8 personnes prennent le départ, c’est suffisant pour couvrir les besoins d’un service ouvert de 7 h à 22h 7jours/7. 3 personnes, lui y compris, se forment dès le printemps 2019, qui formeront à leur tour les collègues du nouveau service.
En parallèle de la formation, un travail informatique est réalisé pour intégrer les outils Conex dans le système d’information de Mesguen : il s’agit de limiter les saisies manuelles en injectant directement les datas déjà présentes dans les outils comptables et transactionnels de Mesguen au coeur des interfaces de Conex. Philip Gac d’ajouter : « Cette intégration de Conex dans notre informatique s’est très bien passée, et c’était vraiment une condition pour gérer des volumes sans risque d’erreur, avec rapidité, pour notre équipe !

Un agenda de lancement contrarié

Les Transports Mesguen sont prêts pour le Brexit et les saisies douanières. Sauf que rien ne se fera dans les temps comme on sait, que les reports succèdent aux reports de Brexit et que du côté de la PME, on doit rester sur le quivive, ne rien oublier de ce que l’on vient d’apprendre mais qu’on ne peut pas encore appliquer. Donc, on continue à s’entrainer sur des jeux de données fictives deux heures par semaine, et on fait en plus son travail habituel comme si de rien n’était…

Enfin, septembre 2020, l’approche du D-Day redevient crédible et imminente. On repasse en mode pré-projet : en septembre, deux collaborateurs lui sont détachés à mi-temps, puis à plein temps en octobre. Mi-novembre, ce sont des sessions d’entrainement au traitement des déclarations douanières qui reprennent cette fois tous les jours pour l’ensemble des futurs déclarants.
La ligne d’horizon se rapproche. Et le 1er janvier 2021, le tout premier dédouanement dans le nouveau système des douanes post-Brexit est effectué avec succès.
« Il s’agissait d’un camion de crabes écossais qui devait rejoindre l’Espagne. Des produits vivants, de grande valeur, une cargaison d’au moins 100 000 euros à traiter dans l’urgence bien entendu, dont les Transports Mesguen héritent presque à la toute dernière minute. »

Les premières semaines seront denses… Les clients n’ont pas anticipé la nouvelle complexité douanière, et découvrent sur le tas que le Brexit change les modalités de prise en charge, qu’on ne laisse plus passer les camions aux frontières de l’Angleterre si les formalités douanières ne sont pas complètement apurées… Sans compter que les produits vivants doivent aussi obtenir des certificats sanitaires.

Mesguen et ses équipes sont aux commandes, récupèrent les factures manquantes, passent des dizaines d’appels pour obtenir les informations manquantes dans l’urgence, saisissent, et dédouanent à tour de bras… La première semaine restera mémorable, avec des horaires de 8h à 2h du matin… Au final, le service est totalement opérationnel, Mesguen a monté une nouvelle activité sur la base des logiciels Conex, et développé son chiffre d’affaires, ses équipes ont prouvé leur capacité à assumer un challenge mémorable !

A propos des Transports Mesguen

Depuis 70 ans, l’entreprise est spécialisée dans le transport routier de denrées alimentaires (fruits, légumes, produits de la mer, etc.), frais ou congelés. Elle dispose d’une flotte de 85 camions semi-remorques frigorifiques. Nous assurons entre autres le transport de produits industriels avec plus de 75 semi-remorques. Elle a également plusieurs entrepôts de stockage sous température dirigée. Avec plusieurs lignes de départ, elle peut répondre rapidement aux appels en France et en Angleterre. https://www.transports-mesguen.fr/

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Sep 16,2021

Formalités douanières et sécuritaires GVMS – S&S GB

Le Brexit, qui modifie les règles du commerce international avec le Royaume-Uni, n’a pas fini de transformer en profondeur les échanges de marchandises.

CONEX se mobilise pour accompagner les opérateurs douaniers européens et britanniques dans les différentes étapes réglementaires liées au Brexit.

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Déc 10,2021

DGDDI, DELTA T les modalités de dépôt.

DELTA T, les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR.

Depuis le 26 octobre 2021, toutes les déclarations de transit au départ de la France sont déposées dans Delta T, qui, à terme, deviendra l’unique outil de gestion du transit en France.

Pour rappel, un mouvement sous carnet TIR doit être doublé d’une déclaration de transit typée TIR pour la partie du trajet traversant l’Union européenne. Le bureau de départ de la déclaration doit être situé dans le premier pays emprunté de l’Union européenne, et le bureau de destination doit être situé dans le dernier pays emprunté de l’Union européenne.

Afin de pouvoir accéder à Delta T en EDI, un opérateur doit être titulaire d’une convention d’accès à Delta T (matérialisée par une relation PDTI) et avoir une garantie transit (matérialisée par une relation GARI). Toutefois, un opérateur d’un autre État membre ou tiers qui souhaiterait déposer une déclaration de transit typée TIR dans Delta T pour un mouvement sous carnet TIR rencontrera des difficultés pour obtenir ces prérequis. C’est pourquoi ces opérateurs choisissent dans la grande majorité des cas de passer par un opérateur français, ce dernier disposant des prérequis nécessaires pour accéder à Delta T.

L’opérateur français indiquera son numéro EORI, et non celui de l’opérateur étranger, auquel cas la déclaration de transit typée TIR ne sera jamais acceptée par Delta T. L’opérateur français sera repris comme titulaire du régime de la déclaration de transit. La garantie utilisée dans le cadre du régime TIR est constituée par le carnet TIR, et non par la garantie transit du titulaire du régime de la déclaration de transit typée TIR. Il conviendra d’indiquer le Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR dans la case « Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR »

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Déc 3,2021

DGDDI – autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations et aux sorties de régimes suspensifs, taxées et non taxées, sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour tout redevable identifié à la TVA en France

L’attention des opérateurs est appelée sur la parution de récentes instructions rédigées par la DGDDI et consultable à partir des liens suivants :

le bulletin officiel des douanes n°7440 du 23 novembre 2021 (texte 21-051) relatif aux modalités de mise en œuvre de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022 ;
la note du bureau de la politique du dédouanement n°21000196 du 23 novembre 2021 relative à la mise en œuvre technique de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA dans les applicatifs DELTA-G / X Import / H7 à compter du 1er janvier 2022.

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Nov 25,2021

DGDDI – Nouvelles modalités TVA à compter du 1er janvier 2022

DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022.

3 DOCUMENTS SONT PRÉSENTÉS :

Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1^er janvier 2022
Évolutions Delta
Bulletin Officiel des Douanes en date du 23/11/2021

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Nov 18,2021

WEBINAIRES

NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES BRITANNIQUES

Les nouveautés à bien connaitre pour maitriser la fluidité de vos flux de marchandises Royaume-Uni / UE / Royaume-Uni

by admin@conex-net

Oct 22,2021

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité EXS au Royaume Uni pour les camions vides

Note de la DGDDI

« Nous souhaitons vous rappeler, afin que vous le portiez à l’intention de vos opérateurs, que depuis le 1er octobre 2021, les autorités britanniques requièrent le dépôt d’une déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité (EXS) à l’exportation du Royaume-Uni pour les marchandises qui ne font pas l’objet d’une déclaration d’exportation. Cette obligation déclarative s’applique notamment « aux véhicules vides sous contrat de transport », ce qui pourrait laisser penser qu’une EXS est requise pour l’ensemble des camions vides.

Or, il convient de noter que cette obligation ne s’applique pas dans les deux cas suivants, réduisant fortement les cas de camions vides devant faire l’objet d’une EXS :

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que le transporteur conduit un camion vide du RU vers l’Union européenne pour chargement des marchandises au sein de l’Union européenne, parce que le camion n’est pas considéré comme étant « sous contrat » tant que ces marchandises n’ont pas été chargées ;

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que la marchandise chargée en France doit être livrée au RU et que le camion revient à vide en France, dans la mesure où le contrat est résilié à partir du moment où la marchandise a été déchargée. »

En savoir plus

by admin@conex-net

Oct 11,2021

Partenariat Eurotunnel – Conex vidéo

DÉCLARATIONS DOUANIÈRES & SÉCURITAIRES

UNION EUROPÉENNE / ROYAUME-UNI / UNION EUROPÉENNE

NOUS CONTACTER

En partenariat avec EUROTUNNEL, CONEX, acteur majeur de la dématérialisation douanière, propose aux transporteurs toutes les solutions logicielles pour la gestion de leurs formalités douanières post-brexit. Un panel de logiciels douane connectés aux systèmes douaniers des deux côtés du Channel.

ICS/ENS Import Control System La déclaration sécuritaire européenne - Import en UE en provenance du Royaume-Uni (depuis janvier 2021)

GB S&S/ENS Safety & Security La déclaration sécuritaire britannique - Import GB en provenance de l’UE (à partir du 01/07/22)

EXS Exit Summary Declaration La déclaration Export GB vers UE pour les exportations non couvertes par une déclaration douanière d'exportation complète.

GVMS via conex™ - Goods Vehicle Movement System
Pochette dématérialisée regroupant les N° de référence des déclarations préalablement enregistrées pour satisfaire aux formalités douanières requises en fonction des marchandises transportées à bord d’un moyen de transport franchissant la frontière du Royaume-Uni. (à partir du 01/01/22)

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Sep 17,2021

E-commerce – Solution H7

E-commerce : Conex lance EXPRESS via conex™, une nouvelle solution certifiée par la douane pour les déclarations d’importation de colis express

Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros. En réponse aux nouvelles règles douanières de cette réforme, la solution EXPRESS via conex™ permet aux professionnels de passer leurs déclarations en douane H7 sur une interface dédiée au e-commerce. La solution, qui communique avec le système douanier français DELTA H7, est également connectée au système déclaratif belge, et à terme, à d’autres pays de l’Union.

Un gain de traitement administratif, une garantie pour la logistique de livraison

La déclaration H7 requiert un jeu de données ultra-réduit pour les envois de faible valeur, mais il est pour autant obligatoire et bien évidemment soumis à contrôle douanier. C’est dans ce nouveau contexte que CONEX propose une interface qui répond aux impératifs de productivité et de sécurité des acteurs de la logistique et du e-commerce, confrontés à des masses de petits montants de marchandises à déclarer.
L’application web proposée en mode SaaS, offre une interface EDI qui va intégrer les données, générer les déclarations à la volée sous contrôle de l’opérateur et communiquer, dans les formats requis et en totale sécurité, avec les serveurs de la douane. L’affichage d’un tableau de bord convivial permet aux opérateurs d’identifier instantanément les statuts des déclarations qui requièrent une interaction (par exemple une éventuelle anomalie à rectifier) ou qui bénéficient d’une validation de la douane (BAE).
La solution EXPRESS via conex™ a obtenu bien évidemment la certification EDI décernée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. La Douane s’assure ainsi de la sécurité des liaisons lors des échanges électroniques de données entre ses serveurs et ceux de Conex qui se connectent à son système informatique DELTA H7.

Accompagner les clients dans la mise en place de la nouvelle réglementation

Alors que le e-commerce s’est installé durablement sur une croissance à deux chiffres (+11% par an en moyenne entre 2014 et 2020), l’Union Européenne voulait réformer la fiscalité sur les milliards de transactions opérés.1 La réforme qui donne naissance à une nouvelle déclaration européenne H7 pour la TVA, prend effet le 1er juillet.

L’objectif sur le plan fiscal est à la fois de simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA sur les biens achetés en ligne dans d’autres pays, mais également de permettre une taxation (TVA) dès le 1er euro. Sur le plan douanier (déclaration H7), la franchise des droits de douane est quant à elle passée à 150 euros.
Dans cette phase de transition, Conex accompagne également ses clients dans le conseil des étapes à franchir pour déclarer la TVA.

A propos de la déclaration douanière H7

- Concerne uniquement les importations pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros
- Franchise des droits de douane
- TVA applicable dès le 1er euro.

CONTACTS PRESSE
AGENCE C3M - Michelle Amiard - michelle@agence-c3m.com

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Sep 17,2021

Transports Mesguen

Les Transports Mesguen ont retenu les solutions de Conex pour créer une activité Douane post-Brexit

Depuis la mise en place du Brexit, les Transports Mesguen, PME située à la pointe nord du Finistère, utilisent les solutions de Conex pour le dédouanement des marchandises qui font route ou arrivent du Royaume-Uni. Une étape hautement stratégique dans la SupplyChain, en particulier pour les produits alimentaires, vivants et ultra-frais.

Un enjeu stratégique

Pour s’adapter au Brexit, c’est un tout un nouveau département dans l’entreprise, fort d’une demi-douzaine de déclarants, qui a été créé de toutes pièces au siège à Saint-Pol-de-Léon, PME de 50 millions d’euros à la tête d’une flotte nationale de 150 camions.
Le service Douane a été équipé, et formé aux nouvelles obligations réglementaires liées au transport de marchandises avec la Grande-Bretagne, et aux outils métiers de Conex : la solution Douane France et Royaume- Uni, - Gestion des procédures douanières des deux côtés du Channel - et les modules ICS EU et GB S&S1 - traitement des déclarations sécuritaires.

Cette nouvelle activité de déclarant, est devenue un centre de profit, et un atout concurrentiel pour les Transports Mesguen. Mais en réalité, le projet d’internalisation des déclarations douanières et sécuritaires, était aussi stratégique pour l’entreprise : la part du Royaume-Uni dans le Chiffre d’Affaires est de 25% sur un total de 50 M d’euros. Or, une grosse partie des flux concerne des produits alimentaires ultra frais, légumes, volailles, produits de la mer. Dans cette SupplyChain qui livre les produits à J+1 la plupart du temps, externaliser les déclarations à un tiers aurait pu pénaliser la réactivité.

Philip Gac, directeur général en charge de la partie financière et RH de l’entreprise, à l’origine du projet, explique :

« Confier les déclarations de douane à un tiers, c’est possible sur le papier, mais en pratique, cela multiplie les intermédiaires, les difficultés de communication, et les risques de retards…. Dans l’univers du transport ultra frais, quand la marchandise doit être livrée à J+1 (on parle de crustacés vivants, notamment), la SupplyChain ne souffre pas le moindre retard, sinon, la marchandise peut être perdue ! On ne voulait surtout pas que nos camions soient bloqués aux frontières à l’arrivée en Angleterre ou en France ! »

C’est de l’histoire ancienne

Les Transports Mesguen, ont développé des services de transport entre le continent et le Royaume-Uni depuis les années 60. Mais ces trente dernières années, depuis 1993 et l’entrée du Royaume-Uni dans l’Union Européenne, les formalités import/export, avaient disparu.

Jusqu’à ce qu’on parle du Brexit. Résultat, au 1er janvier 2021, un département a repris du service sur de toutes nouvelles bases : nouvelle réglementation, nouveau process, nouvelle équipe, nouveaux logiciels… Le contexte d’indécision politique et d’incertitudes réglementaires entourant la mise en place du Brexit aura obligé la PME à beaucoup d’adaptation, des coups de freins et d’accélération, tant pour la montée en compétences de son personnel que pour la mise en place des logiciels.

Conex a accompagné ce projet Brexit depuis le départ, il y a deux ans, et c’est avec la même détermination que les deux entreprises y ont travaillé, l’éditeur adaptant son offre logiciel au fil des négociations politiques, et formant le personnel des Transports Mesguen.

La collaboration avec Conex

Mars 2019, la décision de s’engager dans l’organisation d’un service de dédouanement interne pour les flux avec le Royaume-Uni est prise. Il faudra des équipes et des logiciels et Philip Gac, qui prend l’initiative de la conduite du projet, sollicite Conex : « Conex est leader du marché, sa fiabilité m’a été confirmée par plusieurs transitaires de ma connaissance. Le projet d’ensemble comportait déjà suffisamment d’incertitudes, je voulais faire le choix de la sécurité en ce qui concerne la solution informatique. Et les premiers contacts avec les équipes se sont bien déroulés dès le début. De plus, Conex avait le net avantage de proposer un logiciel CUSTOMS via conex™ connecté aux Douanes UK (CHIEF, CDS). Ainsi, les informations sur les marchandises que nous transportons pour nos clients sont saisies et/ou interfacées une seule fois, soit côté France, soit côté UK pour être adressées aux douanes de part et d’autre de la Manche ; elles apparaissent en miroir dans la solution Conex de chaque côté de la frontière sans travail supplémentaire. »

Philip Gac estime le besoin de personnel à 6 ou 7 personnes ; mais embaucher, alors que le Brexit n’est pas encore une certitude, est une gageure. Il propose alors à l’ensemble du personnel administratif la possibilité de rejoindre le futur département Douane, ce qui signifie en clair, se former à un nouveau métier de déclarant en douane et, donc,
aux outils Conex.
8 personnes prennent le départ, c’est suffisant pour couvrir les besoins d’un service ouvert de 7 h à 22h 7jours/7. 3 personnes, lui y compris, se forment dès le printemps 2019, qui formeront à leur tour les collègues du nouveau service.
En parallèle de la formation, un travail informatique est réalisé pour intégrer les outils Conex dans le système d’information de Mesguen : il s’agit de limiter les saisies manuelles en injectant directement les datas déjà présentes dans les outils comptables et transactionnels de Mesguen au coeur des interfaces de Conex. Philip Gac d’ajouter : « Cette intégration de Conex dans notre informatique s’est très bien passée, et c’était vraiment une condition pour gérer des volumes sans risque d’erreur, avec rapidité, pour notre équipe !

Un agenda de lancement contrarié

Les Transports Mesguen sont prêts pour le Brexit et les saisies douanières. Sauf que rien ne se fera dans les temps comme on sait, que les reports succèdent aux reports de Brexit et que du côté de la PME, on doit rester sur le quivive, ne rien oublier de ce que l’on vient d’apprendre mais qu’on ne peut pas encore appliquer. Donc, on continue à s’entrainer sur des jeux de données fictives deux heures par semaine, et on fait en plus son travail habituel comme si de rien n’était…

Enfin, septembre 2020, l’approche du D-Day redevient crédible et imminente. On repasse en mode pré-projet : en septembre, deux collaborateurs lui sont détachés à mi-temps, puis à plein temps en octobre. Mi-novembre, ce sont des sessions d’entrainement au traitement des déclarations douanières qui reprennent cette fois tous les jours pour l’ensemble des futurs déclarants.
La ligne d’horizon se rapproche. Et le 1er janvier 2021, le tout premier dédouanement dans le nouveau système des douanes post-Brexit est effectué avec succès.
« Il s’agissait d’un camion de crabes écossais qui devait rejoindre l’Espagne. Des produits vivants, de grande valeur, une cargaison d’au moins 100 000 euros à traiter dans l’urgence bien entendu, dont les Transports Mesguen héritent presque à la toute dernière minute. »

Les premières semaines seront denses… Les clients n’ont pas anticipé la nouvelle complexité douanière, et découvrent sur le tas que le Brexit change les modalités de prise en charge, qu’on ne laisse plus passer les camions aux frontières de l’Angleterre si les formalités douanières ne sont pas complètement apurées… Sans compter que les produits vivants doivent aussi obtenir des certificats sanitaires.

Mesguen et ses équipes sont aux commandes, récupèrent les factures manquantes, passent des dizaines d’appels pour obtenir les informations manquantes dans l’urgence, saisissent, et dédouanent à tour de bras… La première semaine restera mémorable, avec des horaires de 8h à 2h du matin… Au final, le service est totalement opérationnel, Mesguen a monté une nouvelle activité sur la base des logiciels Conex, et développé son chiffre d’affaires, ses équipes ont prouvé leur capacité à assumer un challenge mémorable !

A propos des Transports Mesguen

Depuis 70 ans, l’entreprise est spécialisée dans le transport routier de denrées alimentaires (fruits, légumes, produits de la mer, etc.), frais ou congelés. Elle dispose d’une flotte de 85 camions semi-remorques frigorifiques. Nous assurons entre autres le transport de produits industriels avec plus de 75 semi-remorques. Elle a également plusieurs entrepôts de stockage sous température dirigée. Avec plusieurs lignes de départ, elle peut répondre rapidement aux appels en France et en Angleterre. https://www.transports-mesguen.fr/

CONTACT PRESSE
AGENCE C3M - Michelle Amiard - michelle@agence-c3m.com

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Sep 16,2021

Formalités douanières et sécuritaires GVMS – S&S GB

Le Brexit, qui modifie les règles du commerce international avec le Royaume-Uni, n’a pas fini de transformer en profondeur les échanges de marchandises.

CONEX se mobilise pour accompagner les opérateurs douaniers européens et britanniques dans les différentes étapes réglementaires liées au Brexit.

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Déc 10,2021

DGDDI, DELTA T les modalités de dépôt.

DELTA T, les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR.

Depuis le 26 octobre 2021, toutes les déclarations de transit au départ de la France sont déposées dans Delta T, qui, à terme, deviendra l’unique outil de gestion du transit en France.

Pour rappel, un mouvement sous carnet TIR doit être doublé d’une déclaration de transit typée TIR pour la partie du trajet traversant l’Union européenne. Le bureau de départ de la déclaration doit être situé dans le premier pays emprunté de l’Union européenne, et le bureau de destination doit être situé dans le dernier pays emprunté de l’Union européenne.

Afin de pouvoir accéder à Delta T en EDI, un opérateur doit être titulaire d’une convention d’accès à Delta T (matérialisée par une relation PDTI) et avoir une garantie transit (matérialisée par une relation GARI). Toutefois, un opérateur d’un autre État membre ou tiers qui souhaiterait déposer une déclaration de transit typée TIR dans Delta T pour un mouvement sous carnet TIR rencontrera des difficultés pour obtenir ces prérequis. C’est pourquoi ces opérateurs choisissent dans la grande majorité des cas de passer par un opérateur français, ce dernier disposant des prérequis nécessaires pour accéder à Delta T.

L’opérateur français indiquera son numéro EORI, et non celui de l’opérateur étranger, auquel cas la déclaration de transit typée TIR ne sera jamais acceptée par Delta T. L’opérateur français sera repris comme titulaire du régime de la déclaration de transit. La garantie utilisée dans le cadre du régime TIR est constituée par le carnet TIR, et non par la garantie transit du titulaire du régime de la déclaration de transit typée TIR. Il conviendra d’indiquer le Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR dans la case « Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR »

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Déc 3,2021

DGDDI – autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations et aux sorties de régimes suspensifs, taxées et non taxées, sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour tout redevable identifié à la TVA en France

L’attention des opérateurs est appelée sur la parution de récentes instructions rédigées par la DGDDI et consultable à partir des liens suivants :

le bulletin officiel des douanes n°7440 du 23 novembre 2021 (texte 21-051) relatif aux modalités de mise en œuvre de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022 ;
la note du bureau de la politique du dédouanement n°21000196 du 23 novembre 2021 relative à la mise en œuvre technique de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA dans les applicatifs DELTA-G / X Import / H7 à compter du 1er janvier 2022.

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Nov 25,2021

DGDDI – Nouvelles modalités TVA à compter du 1er janvier 2022

DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022.

3 DOCUMENTS SONT PRÉSENTÉS :

Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1^er janvier 2022
Évolutions Delta
Bulletin Officiel des Douanes en date du 23/11/2021

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Nov 18,2021

WEBINAIRES

NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES BRITANNIQUES

Les nouveautés à bien connaitre pour maitriser la fluidité de vos flux de marchandises Royaume-Uni / UE / Royaume-Uni

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Oct 22,2021

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité EXS au Royaume Uni pour les camions vides

Note de la DGDDI

« Nous souhaitons vous rappeler, afin que vous le portiez à l’intention de vos opérateurs, que depuis le 1er octobre 2021, les autorités britanniques requièrent le dépôt d’une déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité (EXS) à l’exportation du Royaume-Uni pour les marchandises qui ne font pas l’objet d’une déclaration d’exportation. Cette obligation déclarative s’applique notamment « aux véhicules vides sous contrat de transport », ce qui pourrait laisser penser qu’une EXS est requise pour l’ensemble des camions vides.

Or, il convient de noter que cette obligation ne s’applique pas dans les deux cas suivants, réduisant fortement les cas de camions vides devant faire l’objet d’une EXS :

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que le transporteur conduit un camion vide du RU vers l’Union européenne pour chargement des marchandises au sein de l’Union européenne, parce que le camion n’est pas considéré comme étant « sous contrat » tant que ces marchandises n’ont pas été chargées ;

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que la marchandise chargée en France doit être livrée au RU et que le camion revient à vide en France, dans la mesure où le contrat est résilié à partir du moment où la marchandise a été déchargée. »

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Oct 11,2021

Partenariat Eurotunnel – Conex vidéo

DÉCLARATIONS DOUANIÈRES & SÉCURITAIRES

UNION EUROPÉENNE / ROYAUME-UNI / UNION EUROPÉENNE

NOUS CONTACTER

En partenariat avec EUROTUNNEL, CONEX, acteur majeur de la dématérialisation douanière, propose aux transporteurs toutes les solutions logicielles pour la gestion de leurs formalités douanières post-brexit. Un panel de logiciels douane connectés aux systèmes douaniers des deux côtés du Channel.

ICS/ENS Import Control System La déclaration sécuritaire européenne - Import en UE en provenance du Royaume-Uni (depuis janvier 2021)

GB S&S/ENS Safety & Security La déclaration sécuritaire britannique - Import GB en provenance de l’UE (à partir du 01/07/22)

EXS Exit Summary Declaration La déclaration Export GB vers UE pour les exportations non couvertes par une déclaration douanière d'exportation complète.

GVMS via conex™ - Goods Vehicle Movement System
Pochette dématérialisée regroupant les N° de référence des déclarations préalablement enregistrées pour satisfaire aux formalités douanières requises en fonction des marchandises transportées à bord d’un moyen de transport franchissant la frontière du Royaume-Uni. (à partir du 01/01/22)

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Sep 17,2021

E-commerce – Solution H7

E-commerce : Conex lance EXPRESS via conex™, une nouvelle solution certifiée par la douane pour les déclarations d’importation de colis express

Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros. En réponse aux nouvelles règles douanières de cette réforme, la solution EXPRESS via conex™ permet aux professionnels de passer leurs déclarations en douane H7 sur une interface dédiée au e-commerce. La solution, qui communique avec le système douanier français DELTA H7, est également connectée au système déclaratif belge, et à terme, à d’autres pays de l’Union.

Un gain de traitement administratif, une garantie pour la logistique de livraison

La déclaration H7 requiert un jeu de données ultra-réduit pour les envois de faible valeur, mais il est pour autant obligatoire et bien évidemment soumis à contrôle douanier. C’est dans ce nouveau contexte que CONEX propose une interface qui répond aux impératifs de productivité et de sécurité des acteurs de la logistique et du e-commerce, confrontés à des masses de petits montants de marchandises à déclarer.
L’application web proposée en mode SaaS, offre une interface EDI qui va intégrer les données, générer les déclarations à la volée sous contrôle de l’opérateur et communiquer, dans les formats requis et en totale sécurité, avec les serveurs de la douane. L’affichage d’un tableau de bord convivial permet aux opérateurs d’identifier instantanément les statuts des déclarations qui requièrent une interaction (par exemple une éventuelle anomalie à rectifier) ou qui bénéficient d’une validation de la douane (BAE).
La solution EXPRESS via conex™ a obtenu bien évidemment la certification EDI décernée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. La Douane s’assure ainsi de la sécurité des liaisons lors des échanges électroniques de données entre ses serveurs et ceux de Conex qui se connectent à son système informatique DELTA H7.

Accompagner les clients dans la mise en place de la nouvelle réglementation

Alors que le e-commerce s’est installé durablement sur une croissance à deux chiffres (+11% par an en moyenne entre 2014 et 2020), l’Union Européenne voulait réformer la fiscalité sur les milliards de transactions opérés.1 La réforme qui donne naissance à une nouvelle déclaration européenne H7 pour la TVA, prend effet le 1er juillet.

L’objectif sur le plan fiscal est à la fois de simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA sur les biens achetés en ligne dans d’autres pays, mais également de permettre une taxation (TVA) dès le 1er euro. Sur le plan douanier (déclaration H7), la franchise des droits de douane est quant à elle passée à 150 euros.
Dans cette phase de transition, Conex accompagne également ses clients dans le conseil des étapes à franchir pour déclarer la TVA.

A propos de la déclaration douanière H7

- Concerne uniquement les importations pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros
- Franchise des droits de douane
- TVA applicable dès le 1er euro.

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Sep 17,2021

Transports Mesguen

Les Transports Mesguen ont retenu les solutions de Conex pour créer une activité Douane post-Brexit

Depuis la mise en place du Brexit, les Transports Mesguen, PME située à la pointe nord du Finistère, utilisent les solutions de Conex pour le dédouanement des marchandises qui font route ou arrivent du Royaume-Uni. Une étape hautement stratégique dans la SupplyChain, en particulier pour les produits alimentaires, vivants et ultra-frais.

Un enjeu stratégique

Pour s’adapter au Brexit, c’est un tout un nouveau département dans l’entreprise, fort d’une demi-douzaine de déclarants, qui a été créé de toutes pièces au siège à Saint-Pol-de-Léon, PME de 50 millions d’euros à la tête d’une flotte nationale de 150 camions.
Le service Douane a été équipé, et formé aux nouvelles obligations réglementaires liées au transport de marchandises avec la Grande-Bretagne, et aux outils métiers de Conex : la solution Douane France et Royaume- Uni, - Gestion des procédures douanières des deux côtés du Channel - et les modules ICS EU et GB S&S1 - traitement des déclarations sécuritaires.

Cette nouvelle activité de déclarant, est devenue un centre de profit, et un atout concurrentiel pour les Transports Mesguen. Mais en réalité, le projet d’internalisation des déclarations douanières et sécuritaires, était aussi stratégique pour l’entreprise : la part du Royaume-Uni dans le Chiffre d’Affaires est de 25% sur un total de 50 M d’euros. Or, une grosse partie des flux concerne des produits alimentaires ultra frais, légumes, volailles, produits de la mer. Dans cette SupplyChain qui livre les produits à J+1 la plupart du temps, externaliser les déclarations à un tiers aurait pu pénaliser la réactivité.

Philip Gac, directeur général en charge de la partie financière et RH de l’entreprise, à l’origine du projet, explique :

« Confier les déclarations de douane à un tiers, c’est possible sur le papier, mais en pratique, cela multiplie les intermédiaires, les difficultés de communication, et les risques de retards…. Dans l’univers du transport ultra frais, quand la marchandise doit être livrée à J+1 (on parle de crustacés vivants, notamment), la SupplyChain ne souffre pas le moindre retard, sinon, la marchandise peut être perdue ! On ne voulait surtout pas que nos camions soient bloqués aux frontières à l’arrivée en Angleterre ou en France ! »

C’est de l’histoire ancienne

Les Transports Mesguen, ont développé des services de transport entre le continent et le Royaume-Uni depuis les années 60. Mais ces trente dernières années, depuis 1993 et l’entrée du Royaume-Uni dans l’Union Européenne, les formalités import/export, avaient disparu.

Jusqu’à ce qu’on parle du Brexit. Résultat, au 1er janvier 2021, un département a repris du service sur de toutes nouvelles bases : nouvelle réglementation, nouveau process, nouvelle équipe, nouveaux logiciels… Le contexte d’indécision politique et d’incertitudes réglementaires entourant la mise en place du Brexit aura obligé la PME à beaucoup d’adaptation, des coups de freins et d’accélération, tant pour la montée en compétences de son personnel que pour la mise en place des logiciels.

Conex a accompagné ce projet Brexit depuis le départ, il y a deux ans, et c’est avec la même détermination que les deux entreprises y ont travaillé, l’éditeur adaptant son offre logiciel au fil des négociations politiques, et formant le personnel des Transports Mesguen.

La collaboration avec Conex

Mars 2019, la décision de s’engager dans l’organisation d’un service de dédouanement interne pour les flux avec le Royaume-Uni est prise. Il faudra des équipes et des logiciels et Philip Gac, qui prend l’initiative de la conduite du projet, sollicite Conex : « Conex est leader du marché, sa fiabilité m’a été confirmée par plusieurs transitaires de ma connaissance. Le projet d’ensemble comportait déjà suffisamment d’incertitudes, je voulais faire le choix de la sécurité en ce qui concerne la solution informatique. Et les premiers contacts avec les équipes se sont bien déroulés dès le début. De plus, Conex avait le net avantage de proposer un logiciel CUSTOMS via conex™ connecté aux Douanes UK (CHIEF, CDS). Ainsi, les informations sur les marchandises que nous transportons pour nos clients sont saisies et/ou interfacées une seule fois, soit côté France, soit côté UK pour être adressées aux douanes de part et d’autre de la Manche ; elles apparaissent en miroir dans la solution Conex de chaque côté de la frontière sans travail supplémentaire. »

Philip Gac estime le besoin de personnel à 6 ou 7 personnes ; mais embaucher, alors que le Brexit n’est pas encore une certitude, est une gageure. Il propose alors à l’ensemble du personnel administratif la possibilité de rejoindre le futur département Douane, ce qui signifie en clair, se former à un nouveau métier de déclarant en douane et, donc,
aux outils Conex.
8 personnes prennent le départ, c’est suffisant pour couvrir les besoins d’un service ouvert de 7 h à 22h 7jours/7. 3 personnes, lui y compris, se forment dès le printemps 2019, qui formeront à leur tour les collègues du nouveau service.
En parallèle de la formation, un travail informatique est réalisé pour intégrer les outils Conex dans le système d’information de Mesguen : il s’agit de limiter les saisies manuelles en injectant directement les datas déjà présentes dans les outils comptables et transactionnels de Mesguen au coeur des interfaces de Conex. Philip Gac d’ajouter : « Cette intégration de Conex dans notre informatique s’est très bien passée, et c’était vraiment une condition pour gérer des volumes sans risque d’erreur, avec rapidité, pour notre équipe !

Un agenda de lancement contrarié

Les Transports Mesguen sont prêts pour le Brexit et les saisies douanières. Sauf que rien ne se fera dans les temps comme on sait, que les reports succèdent aux reports de Brexit et que du côté de la PME, on doit rester sur le quivive, ne rien oublier de ce que l’on vient d’apprendre mais qu’on ne peut pas encore appliquer. Donc, on continue à s’entrainer sur des jeux de données fictives deux heures par semaine, et on fait en plus son travail habituel comme si de rien n’était…

Enfin, septembre 2020, l’approche du D-Day redevient crédible et imminente. On repasse en mode pré-projet : en septembre, deux collaborateurs lui sont détachés à mi-temps, puis à plein temps en octobre. Mi-novembre, ce sont des sessions d’entrainement au traitement des déclarations douanières qui reprennent cette fois tous les jours pour l’ensemble des futurs déclarants.
La ligne d’horizon se rapproche. Et le 1er janvier 2021, le tout premier dédouanement dans le nouveau système des douanes post-Brexit est effectué avec succès.
« Il s’agissait d’un camion de crabes écossais qui devait rejoindre l’Espagne. Des produits vivants, de grande valeur, une cargaison d’au moins 100 000 euros à traiter dans l’urgence bien entendu, dont les Transports Mesguen héritent presque à la toute dernière minute. »

Les premières semaines seront denses… Les clients n’ont pas anticipé la nouvelle complexité douanière, et découvrent sur le tas que le Brexit change les modalités de prise en charge, qu’on ne laisse plus passer les camions aux frontières de l’Angleterre si les formalités douanières ne sont pas complètement apurées… Sans compter que les produits vivants doivent aussi obtenir des certificats sanitaires.

Mesguen et ses équipes sont aux commandes, récupèrent les factures manquantes, passent des dizaines d’appels pour obtenir les informations manquantes dans l’urgence, saisissent, et dédouanent à tour de bras… La première semaine restera mémorable, avec des horaires de 8h à 2h du matin… Au final, le service est totalement opérationnel, Mesguen a monté une nouvelle activité sur la base des logiciels Conex, et développé son chiffre d’affaires, ses équipes ont prouvé leur capacité à assumer un challenge mémorable !

A propos des Transports Mesguen

Depuis 70 ans, l’entreprise est spécialisée dans le transport routier de denrées alimentaires (fruits, légumes, produits de la mer, etc.), frais ou congelés. Elle dispose d’une flotte de 85 camions semi-remorques frigorifiques. Nous assurons entre autres le transport de produits industriels avec plus de 75 semi-remorques. Elle a également plusieurs entrepôts de stockage sous température dirigée. Avec plusieurs lignes de départ, elle peut répondre rapidement aux appels en France et en Angleterre. https://www.transports-mesguen.fr/

CONTACT PRESSE
AGENCE C3M - Michelle Amiard - michelle@agence-c3m.com

by admin@conex-net

Sep 16,2021

Formalités douanières et sécuritaires GVMS – S&S GB

Le Brexit, qui modifie les règles du commerce international avec le Royaume-Uni, n’a pas fini de transformer en profondeur les échanges de marchandises.

CONEX se mobilise pour accompagner les opérateurs douaniers européens et britanniques dans les différentes étapes réglementaires liées au Brexit.

by admin@conex-net

Déc 10,2021

DGDDI, DELTA T les modalités de dépôt.

DELTA T, les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR.

Depuis le 26 octobre 2021, toutes les déclarations de transit au départ de la France sont déposées dans Delta T, qui, à terme, deviendra l’unique outil de gestion du transit en France.

Pour rappel, un mouvement sous carnet TIR doit être doublé d’une déclaration de transit typée TIR pour la partie du trajet traversant l’Union européenne. Le bureau de départ de la déclaration doit être situé dans le premier pays emprunté de l’Union européenne, et le bureau de destination doit être situé dans le dernier pays emprunté de l’Union européenne.

Afin de pouvoir accéder à Delta T en EDI, un opérateur doit être titulaire d’une convention d’accès à Delta T (matérialisée par une relation PDTI) et avoir une garantie transit (matérialisée par une relation GARI). Toutefois, un opérateur d’un autre État membre ou tiers qui souhaiterait déposer une déclaration de transit typée TIR dans Delta T pour un mouvement sous carnet TIR rencontrera des difficultés pour obtenir ces prérequis. C’est pourquoi ces opérateurs choisissent dans la grande majorité des cas de passer par un opérateur français, ce dernier disposant des prérequis nécessaires pour accéder à Delta T.

L’opérateur français indiquera son numéro EORI, et non celui de l’opérateur étranger, auquel cas la déclaration de transit typée TIR ne sera jamais acceptée par Delta T. L’opérateur français sera repris comme titulaire du régime de la déclaration de transit. La garantie utilisée dans le cadre du régime TIR est constituée par le carnet TIR, et non par la garantie transit du titulaire du régime de la déclaration de transit typée TIR. Il conviendra d’indiquer le Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR dans la case « Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR »

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Déc 3,2021

DGDDI – autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations et aux sorties de régimes suspensifs, taxées et non taxées, sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour tout redevable identifié à la TVA en France

L’attention des opérateurs est appelée sur la parution de récentes instructions rédigées par la DGDDI et consultable à partir des liens suivants :

le bulletin officiel des douanes n°7440 du 23 novembre 2021 (texte 21-051) relatif aux modalités de mise en œuvre de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022 ;
la note du bureau de la politique du dédouanement n°21000196 du 23 novembre 2021 relative à la mise en œuvre technique de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA dans les applicatifs DELTA-G / X Import / H7 à compter du 1er janvier 2022.

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by admin@conex-net

Nov 25,2021

DGDDI – Nouvelles modalités TVA à compter du 1er janvier 2022

DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022.

3 DOCUMENTS SONT PRÉSENTÉS :

Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1^er janvier 2022
Évolutions Delta
Bulletin Officiel des Douanes en date du 23/11/2021

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by admin@conex-net

Nov 18,2021

WEBINAIRES

NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES BRITANNIQUES

Les nouveautés à bien connaitre pour maitriser la fluidité de vos flux de marchandises Royaume-Uni / UE / Royaume-Uni

by admin@conex-net

Oct 22,2021

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité EXS au Royaume Uni pour les camions vides

Note de la DGDDI

« Nous souhaitons vous rappeler, afin que vous le portiez à l’intention de vos opérateurs, que depuis le 1er octobre 2021, les autorités britanniques requièrent le dépôt d’une déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité (EXS) à l’exportation du Royaume-Uni pour les marchandises qui ne font pas l’objet d’une déclaration d’exportation. Cette obligation déclarative s’applique notamment « aux véhicules vides sous contrat de transport », ce qui pourrait laisser penser qu’une EXS est requise pour l’ensemble des camions vides.

Or, il convient de noter que cette obligation ne s’applique pas dans les deux cas suivants, réduisant fortement les cas de camions vides devant faire l’objet d’une EXS :

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que le transporteur conduit un camion vide du RU vers l’Union européenne pour chargement des marchandises au sein de l’Union européenne, parce que le camion n’est pas considéré comme étant « sous contrat » tant que ces marchandises n’ont pas été chargées ;

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que la marchandise chargée en France doit être livrée au RU et que le camion revient à vide en France, dans la mesure où le contrat est résilié à partir du moment où la marchandise a été déchargée. »

En savoir plus

by admin@conex-net

Oct 11,2021

Partenariat Eurotunnel – Conex vidéo

DÉCLARATIONS DOUANIÈRES & SÉCURITAIRES

UNION EUROPÉENNE / ROYAUME-UNI / UNION EUROPÉENNE

NOUS CONTACTER

En partenariat avec EUROTUNNEL, CONEX, acteur majeur de la dématérialisation douanière, propose aux transporteurs toutes les solutions logicielles pour la gestion de leurs formalités douanières post-brexit. Un panel de logiciels douane connectés aux systèmes douaniers des deux côtés du Channel.

ICS/ENS Import Control System La déclaration sécuritaire européenne - Import en UE en provenance du Royaume-Uni (depuis janvier 2021)

GB S&S/ENS Safety & Security La déclaration sécuritaire britannique - Import GB en provenance de l’UE (à partir du 01/07/22)

EXS Exit Summary Declaration La déclaration Export GB vers UE pour les exportations non couvertes par une déclaration douanière d'exportation complète.

GVMS via conex™ - Goods Vehicle Movement System
Pochette dématérialisée regroupant les N° de référence des déclarations préalablement enregistrées pour satisfaire aux formalités douanières requises en fonction des marchandises transportées à bord d’un moyen de transport franchissant la frontière du Royaume-Uni. (à partir du 01/01/22)

by admin@conex-net

Sep 17,2021

E-commerce – Solution H7

E-commerce : Conex lance EXPRESS via conex™, une nouvelle solution certifiée par la douane pour les déclarations d’importation de colis express

Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros. En réponse aux nouvelles règles douanières de cette réforme, la solution EXPRESS via conex™ permet aux professionnels de passer leurs déclarations en douane H7 sur une interface dédiée au e-commerce. La solution, qui communique avec le système douanier français DELTA H7, est également connectée au système déclaratif belge, et à terme, à d’autres pays de l’Union.

Un gain de traitement administratif, une garantie pour la logistique de livraison

La déclaration H7 requiert un jeu de données ultra-réduit pour les envois de faible valeur, mais il est pour autant obligatoire et bien évidemment soumis à contrôle douanier. C’est dans ce nouveau contexte que CONEX propose une interface qui répond aux impératifs de productivité et de sécurité des acteurs de la logistique et du e-commerce, confrontés à des masses de petits montants de marchandises à déclarer.
L’application web proposée en mode SaaS, offre une interface EDI qui va intégrer les données, générer les déclarations à la volée sous contrôle de l’opérateur et communiquer, dans les formats requis et en totale sécurité, avec les serveurs de la douane. L’affichage d’un tableau de bord convivial permet aux opérateurs d’identifier instantanément les statuts des déclarations qui requièrent une interaction (par exemple une éventuelle anomalie à rectifier) ou qui bénéficient d’une validation de la douane (BAE).
La solution EXPRESS via conex™ a obtenu bien évidemment la certification EDI décernée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. La Douane s’assure ainsi de la sécurité des liaisons lors des échanges électroniques de données entre ses serveurs et ceux de Conex qui se connectent à son système informatique DELTA H7.

Accompagner les clients dans la mise en place de la nouvelle réglementation

Alors que le e-commerce s’est installé durablement sur une croissance à deux chiffres (+11% par an en moyenne entre 2014 et 2020), l’Union Européenne voulait réformer la fiscalité sur les milliards de transactions opérés.1 La réforme qui donne naissance à une nouvelle déclaration européenne H7 pour la TVA, prend effet le 1er juillet.

L’objectif sur le plan fiscal est à la fois de simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA sur les biens achetés en ligne dans d’autres pays, mais également de permettre une taxation (TVA) dès le 1er euro. Sur le plan douanier (déclaration H7), la franchise des droits de douane est quant à elle passée à 150 euros.
Dans cette phase de transition, Conex accompagne également ses clients dans le conseil des étapes à franchir pour déclarer la TVA.

A propos de la déclaration douanière H7

- Concerne uniquement les importations pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros
- Franchise des droits de douane
- TVA applicable dès le 1er euro.

CONTACTS PRESSE
AGENCE C3M - Michelle Amiard - michelle@agence-c3m.com

by admin@conex-net

Sep 17,2021

Transports Mesguen

Les Transports Mesguen ont retenu les solutions de Conex pour créer une activité Douane post-Brexit

Depuis la mise en place du Brexit, les Transports Mesguen, PME située à la pointe nord du Finistère, utilisent les solutions de Conex pour le dédouanement des marchandises qui font route ou arrivent du Royaume-Uni. Une étape hautement stratégique dans la SupplyChain, en particulier pour les produits alimentaires, vivants et ultra-frais.

Un enjeu stratégique

Pour s’adapter au Brexit, c’est un tout un nouveau département dans l’entreprise, fort d’une demi-douzaine de déclarants, qui a été créé de toutes pièces au siège à Saint-Pol-de-Léon, PME de 50 millions d’euros à la tête d’une flotte nationale de 150 camions.
Le service Douane a été équipé, et formé aux nouvelles obligations réglementaires liées au transport de marchandises avec la Grande-Bretagne, et aux outils métiers de Conex : la solution Douane France et Royaume- Uni, - Gestion des procédures douanières des deux côtés du Channel - et les modules ICS EU et GB S&S1 - traitement des déclarations sécuritaires.

Cette nouvelle activité de déclarant, est devenue un centre de profit, et un atout concurrentiel pour les Transports Mesguen. Mais en réalité, le projet d’internalisation des déclarations douanières et sécuritaires, était aussi stratégique pour l’entreprise : la part du Royaume-Uni dans le Chiffre d’Affaires est de 25% sur un total de 50 M d’euros. Or, une grosse partie des flux concerne des produits alimentaires ultra frais, légumes, volailles, produits de la mer. Dans cette SupplyChain qui livre les produits à J+1 la plupart du temps, externaliser les déclarations à un tiers aurait pu pénaliser la réactivité.

Philip Gac, directeur général en charge de la partie financière et RH de l’entreprise, à l’origine du projet, explique :

« Confier les déclarations de douane à un tiers, c’est possible sur le papier, mais en pratique, cela multiplie les intermédiaires, les difficultés de communication, et les risques de retards…. Dans l’univers du transport ultra frais, quand la marchandise doit être livrée à J+1 (on parle de crustacés vivants, notamment), la SupplyChain ne souffre pas le moindre retard, sinon, la marchandise peut être perdue ! On ne voulait surtout pas que nos camions soient bloqués aux frontières à l’arrivée en Angleterre ou en France ! »

C’est de l’histoire ancienne

Les Transports Mesguen, ont développé des services de transport entre le continent et le Royaume-Uni depuis les années 60. Mais ces trente dernières années, depuis 1993 et l’entrée du Royaume-Uni dans l’Union Européenne, les formalités import/export, avaient disparu.

Jusqu’à ce qu’on parle du Brexit. Résultat, au 1er janvier 2021, un département a repris du service sur de toutes nouvelles bases : nouvelle réglementation, nouveau process, nouvelle équipe, nouveaux logiciels… Le contexte d’indécision politique et d’incertitudes réglementaires entourant la mise en place du Brexit aura obligé la PME à beaucoup d’adaptation, des coups de freins et d’accélération, tant pour la montée en compétences de son personnel que pour la mise en place des logiciels.

Conex a accompagné ce projet Brexit depuis le départ, il y a deux ans, et c’est avec la même détermination que les deux entreprises y ont travaillé, l’éditeur adaptant son offre logiciel au fil des négociations politiques, et formant le personnel des Transports Mesguen.

La collaboration avec Conex

Mars 2019, la décision de s’engager dans l’organisation d’un service de dédouanement interne pour les flux avec le Royaume-Uni est prise. Il faudra des équipes et des logiciels et Philip Gac, qui prend l’initiative de la conduite du projet, sollicite Conex : « Conex est leader du marché, sa fiabilité m’a été confirmée par plusieurs transitaires de ma connaissance. Le projet d’ensemble comportait déjà suffisamment d’incertitudes, je voulais faire le choix de la sécurité en ce qui concerne la solution informatique. Et les premiers contacts avec les équipes se sont bien déroulés dès le début. De plus, Conex avait le net avantage de proposer un logiciel CUSTOMS via conex™ connecté aux Douanes UK (CHIEF, CDS). Ainsi, les informations sur les marchandises que nous transportons pour nos clients sont saisies et/ou interfacées une seule fois, soit côté France, soit côté UK pour être adressées aux douanes de part et d’autre de la Manche ; elles apparaissent en miroir dans la solution Conex de chaque côté de la frontière sans travail supplémentaire. »

Philip Gac estime le besoin de personnel à 6 ou 7 personnes ; mais embaucher, alors que le Brexit n’est pas encore une certitude, est une gageure. Il propose alors à l’ensemble du personnel administratif la possibilité de rejoindre le futur département Douane, ce qui signifie en clair, se former à un nouveau métier de déclarant en douane et, donc,
aux outils Conex.
8 personnes prennent le départ, c’est suffisant pour couvrir les besoins d’un service ouvert de 7 h à 22h 7jours/7. 3 personnes, lui y compris, se forment dès le printemps 2019, qui formeront à leur tour les collègues du nouveau service.
En parallèle de la formation, un travail informatique est réalisé pour intégrer les outils Conex dans le système d’information de Mesguen : il s’agit de limiter les saisies manuelles en injectant directement les datas déjà présentes dans les outils comptables et transactionnels de Mesguen au coeur des interfaces de Conex. Philip Gac d’ajouter : « Cette intégration de Conex dans notre informatique s’est très bien passée, et c’était vraiment une condition pour gérer des volumes sans risque d’erreur, avec rapidité, pour notre équipe !

Un agenda de lancement contrarié

Les Transports Mesguen sont prêts pour le Brexit et les saisies douanières. Sauf que rien ne se fera dans les temps comme on sait, que les reports succèdent aux reports de Brexit et que du côté de la PME, on doit rester sur le quivive, ne rien oublier de ce que l’on vient d’apprendre mais qu’on ne peut pas encore appliquer. Donc, on continue à s’entrainer sur des jeux de données fictives deux heures par semaine, et on fait en plus son travail habituel comme si de rien n’était…

Enfin, septembre 2020, l’approche du D-Day redevient crédible et imminente. On repasse en mode pré-projet : en septembre, deux collaborateurs lui sont détachés à mi-temps, puis à plein temps en octobre. Mi-novembre, ce sont des sessions d’entrainement au traitement des déclarations douanières qui reprennent cette fois tous les jours pour l’ensemble des futurs déclarants.
La ligne d’horizon se rapproche. Et le 1er janvier 2021, le tout premier dédouanement dans le nouveau système des douanes post-Brexit est effectué avec succès.
« Il s’agissait d’un camion de crabes écossais qui devait rejoindre l’Espagne. Des produits vivants, de grande valeur, une cargaison d’au moins 100 000 euros à traiter dans l’urgence bien entendu, dont les Transports Mesguen héritent presque à la toute dernière minute. »

Les premières semaines seront denses… Les clients n’ont pas anticipé la nouvelle complexité douanière, et découvrent sur le tas que le Brexit change les modalités de prise en charge, qu’on ne laisse plus passer les camions aux frontières de l’Angleterre si les formalités douanières ne sont pas complètement apurées… Sans compter que les produits vivants doivent aussi obtenir des certificats sanitaires.

Mesguen et ses équipes sont aux commandes, récupèrent les factures manquantes, passent des dizaines d’appels pour obtenir les informations manquantes dans l’urgence, saisissent, et dédouanent à tour de bras… La première semaine restera mémorable, avec des horaires de 8h à 2h du matin… Au final, le service est totalement opérationnel, Mesguen a monté une nouvelle activité sur la base des logiciels Conex, et développé son chiffre d’affaires, ses équipes ont prouvé leur capacité à assumer un challenge mémorable !

A propos des Transports Mesguen

Depuis 70 ans, l’entreprise est spécialisée dans le transport routier de denrées alimentaires (fruits, légumes, produits de la mer, etc.), frais ou congelés. Elle dispose d’une flotte de 85 camions semi-remorques frigorifiques. Nous assurons entre autres le transport de produits industriels avec plus de 75 semi-remorques. Elle a également plusieurs entrepôts de stockage sous température dirigée. Avec plusieurs lignes de départ, elle peut répondre rapidement aux appels en France et en Angleterre. https://www.transports-mesguen.fr/

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Sep 16,2021

Formalités douanières et sécuritaires GVMS – S&S GB

Le Brexit, qui modifie les règles du commerce international avec le Royaume-Uni, n’a pas fini de transformer en profondeur les échanges de marchandises.

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Déc 10,2021

DGDDI, DELTA T les modalités de dépôt.

DELTA T, les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR.

Depuis le 26 octobre 2021, toutes les déclarations de transit au départ de la France sont déposées dans Delta T, qui, à terme, deviendra l’unique outil de gestion du transit en France.

Pour rappel, un mouvement sous carnet TIR doit être doublé d’une déclaration de transit typée TIR pour la partie du trajet traversant l’Union européenne. Le bureau de départ de la déclaration doit être situé dans le premier pays emprunté de l’Union européenne, et le bureau de destination doit être situé dans le dernier pays emprunté de l’Union européenne.

Afin de pouvoir accéder à Delta T en EDI, un opérateur doit être titulaire d’une convention d’accès à Delta T (matérialisée par une relation PDTI) et avoir une garantie transit (matérialisée par une relation GARI). Toutefois, un opérateur d’un autre État membre ou tiers qui souhaiterait déposer une déclaration de transit typée TIR dans Delta T pour un mouvement sous carnet TIR rencontrera des difficultés pour obtenir ces prérequis. C’est pourquoi ces opérateurs choisissent dans la grande majorité des cas de passer par un opérateur français, ce dernier disposant des prérequis nécessaires pour accéder à Delta T.

L’opérateur français indiquera son numéro EORI, et non celui de l’opérateur étranger, auquel cas la déclaration de transit typée TIR ne sera jamais acceptée par Delta T. L’opérateur français sera repris comme titulaire du régime de la déclaration de transit. La garantie utilisée dans le cadre du régime TIR est constituée par le carnet TIR, et non par la garantie transit du titulaire du régime de la déclaration de transit typée TIR. Il conviendra d’indiquer le Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR dans la case « Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR »

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Déc 3,2021

DGDDI – autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations et aux sorties de régimes suspensifs, taxées et non taxées, sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour tout redevable identifié à la TVA en France

L’attention des opérateurs est appelée sur la parution de récentes instructions rédigées par la DGDDI et consultable à partir des liens suivants :

le bulletin officiel des douanes n°7440 du 23 novembre 2021 (texte 21-051) relatif aux modalités de mise en œuvre de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022 ;
la note du bureau de la politique du dédouanement n°21000196 du 23 novembre 2021 relative à la mise en œuvre technique de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA dans les applicatifs DELTA-G / X Import / H7 à compter du 1er janvier 2022.

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Nov 25,2021

DGDDI – Nouvelles modalités TVA à compter du 1er janvier 2022

DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022.

3 DOCUMENTS SONT PRÉSENTÉS :

Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1^er janvier 2022
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Nov 18,2021

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NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES BRITANNIQUES

Les nouveautés à bien connaitre pour maitriser la fluidité de vos flux de marchandises Royaume-Uni / UE / Royaume-Uni

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Oct 22,2021

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité EXS au Royaume Uni pour les camions vides

Note de la DGDDI

« Nous souhaitons vous rappeler, afin que vous le portiez à l’intention de vos opérateurs, que depuis le 1er octobre 2021, les autorités britanniques requièrent le dépôt d’une déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité (EXS) à l’exportation du Royaume-Uni pour les marchandises qui ne font pas l’objet d’une déclaration d’exportation. Cette obligation déclarative s’applique notamment « aux véhicules vides sous contrat de transport », ce qui pourrait laisser penser qu’une EXS est requise pour l’ensemble des camions vides.

Or, il convient de noter que cette obligation ne s’applique pas dans les deux cas suivants, réduisant fortement les cas de camions vides devant faire l’objet d’une EXS :

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que le transporteur conduit un camion vide du RU vers l’Union européenne pour chargement des marchandises au sein de l’Union européenne, parce que le camion n’est pas considéré comme étant « sous contrat » tant que ces marchandises n’ont pas été chargées ;

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que la marchandise chargée en France doit être livrée au RU et que le camion revient à vide en France, dans la mesure où le contrat est résilié à partir du moment où la marchandise a été déchargée. »

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Oct 11,2021

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DÉCLARATIONS DOUANIÈRES & SÉCURITAIRES

UNION EUROPÉENNE / ROYAUME-UNI / UNION EUROPÉENNE

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En partenariat avec EUROTUNNEL, CONEX, acteur majeur de la dématérialisation douanière, propose aux transporteurs toutes les solutions logicielles pour la gestion de leurs formalités douanières post-brexit. Un panel de logiciels douane connectés aux systèmes douaniers des deux côtés du Channel.

ICS/ENS Import Control System La déclaration sécuritaire européenne - Import en UE en provenance du Royaume-Uni (depuis janvier 2021)

GB S&S/ENS Safety & Security La déclaration sécuritaire britannique - Import GB en provenance de l’UE (à partir du 01/07/22)

EXS Exit Summary Declaration La déclaration Export GB vers UE pour les exportations non couvertes par une déclaration douanière d'exportation complète.

GVMS via conex™ - Goods Vehicle Movement System
Pochette dématérialisée regroupant les N° de référence des déclarations préalablement enregistrées pour satisfaire aux formalités douanières requises en fonction des marchandises transportées à bord d’un moyen de transport franchissant la frontière du Royaume-Uni. (à partir du 01/01/22)

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Sep 17,2021

E-commerce – Solution H7

E-commerce : Conex lance EXPRESS via conex™, une nouvelle solution certifiée par la douane pour les déclarations d’importation de colis express

Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros. En réponse aux nouvelles règles douanières de cette réforme, la solution EXPRESS via conex™ permet aux professionnels de passer leurs déclarations en douane H7 sur une interface dédiée au e-commerce. La solution, qui communique avec le système douanier français DELTA H7, est également connectée au système déclaratif belge, et à terme, à d’autres pays de l’Union.

Un gain de traitement administratif, une garantie pour la logistique de livraison

La déclaration H7 requiert un jeu de données ultra-réduit pour les envois de faible valeur, mais il est pour autant obligatoire et bien évidemment soumis à contrôle douanier. C’est dans ce nouveau contexte que CONEX propose une interface qui répond aux impératifs de productivité et de sécurité des acteurs de la logistique et du e-commerce, confrontés à des masses de petits montants de marchandises à déclarer.
L’application web proposée en mode SaaS, offre une interface EDI qui va intégrer les données, générer les déclarations à la volée sous contrôle de l’opérateur et communiquer, dans les formats requis et en totale sécurité, avec les serveurs de la douane. L’affichage d’un tableau de bord convivial permet aux opérateurs d’identifier instantanément les statuts des déclarations qui requièrent une interaction (par exemple une éventuelle anomalie à rectifier) ou qui bénéficient d’une validation de la douane (BAE).
La solution EXPRESS via conex™ a obtenu bien évidemment la certification EDI décernée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. La Douane s’assure ainsi de la sécurité des liaisons lors des échanges électroniques de données entre ses serveurs et ceux de Conex qui se connectent à son système informatique DELTA H7.

Accompagner les clients dans la mise en place de la nouvelle réglementation

Alors que le e-commerce s’est installé durablement sur une croissance à deux chiffres (+11% par an en moyenne entre 2014 et 2020), l’Union Européenne voulait réformer la fiscalité sur les milliards de transactions opérés.1 La réforme qui donne naissance à une nouvelle déclaration européenne H7 pour la TVA, prend effet le 1er juillet.

L’objectif sur le plan fiscal est à la fois de simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA sur les biens achetés en ligne dans d’autres pays, mais également de permettre une taxation (TVA) dès le 1er euro. Sur le plan douanier (déclaration H7), la franchise des droits de douane est quant à elle passée à 150 euros.
Dans cette phase de transition, Conex accompagne également ses clients dans le conseil des étapes à franchir pour déclarer la TVA.

A propos de la déclaration douanière H7

- Concerne uniquement les importations pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros
- Franchise des droits de douane
- TVA applicable dès le 1er euro.

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by admin@conex-net

Sep 17,2021

Transports Mesguen

Les Transports Mesguen ont retenu les solutions de Conex pour créer une activité Douane post-Brexit

Depuis la mise en place du Brexit, les Transports Mesguen, PME située à la pointe nord du Finistère, utilisent les solutions de Conex pour le dédouanement des marchandises qui font route ou arrivent du Royaume-Uni. Une étape hautement stratégique dans la SupplyChain, en particulier pour les produits alimentaires, vivants et ultra-frais.

Un enjeu stratégique

Pour s’adapter au Brexit, c’est un tout un nouveau département dans l’entreprise, fort d’une demi-douzaine de déclarants, qui a été créé de toutes pièces au siège à Saint-Pol-de-Léon, PME de 50 millions d’euros à la tête d’une flotte nationale de 150 camions.
Le service Douane a été équipé, et formé aux nouvelles obligations réglementaires liées au transport de marchandises avec la Grande-Bretagne, et aux outils métiers de Conex : la solution Douane France et Royaume- Uni, - Gestion des procédures douanières des deux côtés du Channel - et les modules ICS EU et GB S&S1 - traitement des déclarations sécuritaires.

Cette nouvelle activité de déclarant, est devenue un centre de profit, et un atout concurrentiel pour les Transports Mesguen. Mais en réalité, le projet d’internalisation des déclarations douanières et sécuritaires, était aussi stratégique pour l’entreprise : la part du Royaume-Uni dans le Chiffre d’Affaires est de 25% sur un total de 50 M d’euros. Or, une grosse partie des flux concerne des produits alimentaires ultra frais, légumes, volailles, produits de la mer. Dans cette SupplyChain qui livre les produits à J+1 la plupart du temps, externaliser les déclarations à un tiers aurait pu pénaliser la réactivité.

Philip Gac, directeur général en charge de la partie financière et RH de l’entreprise, à l’origine du projet, explique :

« Confier les déclarations de douane à un tiers, c’est possible sur le papier, mais en pratique, cela multiplie les intermédiaires, les difficultés de communication, et les risques de retards…. Dans l’univers du transport ultra frais, quand la marchandise doit être livrée à J+1 (on parle de crustacés vivants, notamment), la SupplyChain ne souffre pas le moindre retard, sinon, la marchandise peut être perdue ! On ne voulait surtout pas que nos camions soient bloqués aux frontières à l’arrivée en Angleterre ou en France ! »

C’est de l’histoire ancienne

Les Transports Mesguen, ont développé des services de transport entre le continent et le Royaume-Uni depuis les années 60. Mais ces trente dernières années, depuis 1993 et l’entrée du Royaume-Uni dans l’Union Européenne, les formalités import/export, avaient disparu.

Jusqu’à ce qu’on parle du Brexit. Résultat, au 1er janvier 2021, un département a repris du service sur de toutes nouvelles bases : nouvelle réglementation, nouveau process, nouvelle équipe, nouveaux logiciels… Le contexte d’indécision politique et d’incertitudes réglementaires entourant la mise en place du Brexit aura obligé la PME à beaucoup d’adaptation, des coups de freins et d’accélération, tant pour la montée en compétences de son personnel que pour la mise en place des logiciels.

Conex a accompagné ce projet Brexit depuis le départ, il y a deux ans, et c’est avec la même détermination que les deux entreprises y ont travaillé, l’éditeur adaptant son offre logiciel au fil des négociations politiques, et formant le personnel des Transports Mesguen.

La collaboration avec Conex

Mars 2019, la décision de s’engager dans l’organisation d’un service de dédouanement interne pour les flux avec le Royaume-Uni est prise. Il faudra des équipes et des logiciels et Philip Gac, qui prend l’initiative de la conduite du projet, sollicite Conex : « Conex est leader du marché, sa fiabilité m’a été confirmée par plusieurs transitaires de ma connaissance. Le projet d’ensemble comportait déjà suffisamment d’incertitudes, je voulais faire le choix de la sécurité en ce qui concerne la solution informatique. Et les premiers contacts avec les équipes se sont bien déroulés dès le début. De plus, Conex avait le net avantage de proposer un logiciel CUSTOMS via conex™ connecté aux Douanes UK (CHIEF, CDS). Ainsi, les informations sur les marchandises que nous transportons pour nos clients sont saisies et/ou interfacées une seule fois, soit côté France, soit côté UK pour être adressées aux douanes de part et d’autre de la Manche ; elles apparaissent en miroir dans la solution Conex de chaque côté de la frontière sans travail supplémentaire. »

Philip Gac estime le besoin de personnel à 6 ou 7 personnes ; mais embaucher, alors que le Brexit n’est pas encore une certitude, est une gageure. Il propose alors à l’ensemble du personnel administratif la possibilité de rejoindre le futur département Douane, ce qui signifie en clair, se former à un nouveau métier de déclarant en douane et, donc,
aux outils Conex.
8 personnes prennent le départ, c’est suffisant pour couvrir les besoins d’un service ouvert de 7 h à 22h 7jours/7. 3 personnes, lui y compris, se forment dès le printemps 2019, qui formeront à leur tour les collègues du nouveau service.
En parallèle de la formation, un travail informatique est réalisé pour intégrer les outils Conex dans le système d’information de Mesguen : il s’agit de limiter les saisies manuelles en injectant directement les datas déjà présentes dans les outils comptables et transactionnels de Mesguen au coeur des interfaces de Conex. Philip Gac d’ajouter : « Cette intégration de Conex dans notre informatique s’est très bien passée, et c’était vraiment une condition pour gérer des volumes sans risque d’erreur, avec rapidité, pour notre équipe !

Un agenda de lancement contrarié

Les Transports Mesguen sont prêts pour le Brexit et les saisies douanières. Sauf que rien ne se fera dans les temps comme on sait, que les reports succèdent aux reports de Brexit et que du côté de la PME, on doit rester sur le quivive, ne rien oublier de ce que l’on vient d’apprendre mais qu’on ne peut pas encore appliquer. Donc, on continue à s’entrainer sur des jeux de données fictives deux heures par semaine, et on fait en plus son travail habituel comme si de rien n’était…

Enfin, septembre 2020, l’approche du D-Day redevient crédible et imminente. On repasse en mode pré-projet : en septembre, deux collaborateurs lui sont détachés à mi-temps, puis à plein temps en octobre. Mi-novembre, ce sont des sessions d’entrainement au traitement des déclarations douanières qui reprennent cette fois tous les jours pour l’ensemble des futurs déclarants.
La ligne d’horizon se rapproche. Et le 1er janvier 2021, le tout premier dédouanement dans le nouveau système des douanes post-Brexit est effectué avec succès.
« Il s’agissait d’un camion de crabes écossais qui devait rejoindre l’Espagne. Des produits vivants, de grande valeur, une cargaison d’au moins 100 000 euros à traiter dans l’urgence bien entendu, dont les Transports Mesguen héritent presque à la toute dernière minute. »

Les premières semaines seront denses… Les clients n’ont pas anticipé la nouvelle complexité douanière, et découvrent sur le tas que le Brexit change les modalités de prise en charge, qu’on ne laisse plus passer les camions aux frontières de l’Angleterre si les formalités douanières ne sont pas complètement apurées… Sans compter que les produits vivants doivent aussi obtenir des certificats sanitaires.

Mesguen et ses équipes sont aux commandes, récupèrent les factures manquantes, passent des dizaines d’appels pour obtenir les informations manquantes dans l’urgence, saisissent, et dédouanent à tour de bras… La première semaine restera mémorable, avec des horaires de 8h à 2h du matin… Au final, le service est totalement opérationnel, Mesguen a monté une nouvelle activité sur la base des logiciels Conex, et développé son chiffre d’affaires, ses équipes ont prouvé leur capacité à assumer un challenge mémorable !

A propos des Transports Mesguen

Depuis 70 ans, l’entreprise est spécialisée dans le transport routier de denrées alimentaires (fruits, légumes, produits de la mer, etc.), frais ou congelés. Elle dispose d’une flotte de 85 camions semi-remorques frigorifiques. Nous assurons entre autres le transport de produits industriels avec plus de 75 semi-remorques. Elle a également plusieurs entrepôts de stockage sous température dirigée. Avec plusieurs lignes de départ, elle peut répondre rapidement aux appels en France et en Angleterre. https://www.transports-mesguen.fr/

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Sep 16,2021

Formalités douanières et sécuritaires GVMS – S&S GB

Le Brexit, qui modifie les règles du commerce international avec le Royaume-Uni, n’a pas fini de transformer en profondeur les échanges de marchandises.

CONEX se mobilise pour accompagner les opérateurs douaniers européens et britanniques dans les différentes étapes réglementaires liées au Brexit.

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Déc 10,2021

DGDDI, DELTA T les modalités de dépôt.

DELTA T, les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR.

Depuis le 26 octobre 2021, toutes les déclarations de transit au départ de la France sont déposées dans Delta T, qui, à terme, deviendra l’unique outil de gestion du transit en France.

Pour rappel, un mouvement sous carnet TIR doit être doublé d’une déclaration de transit typée TIR pour la partie du trajet traversant l’Union européenne. Le bureau de départ de la déclaration doit être situé dans le premier pays emprunté de l’Union européenne, et le bureau de destination doit être situé dans le dernier pays emprunté de l’Union européenne.

Afin de pouvoir accéder à Delta T en EDI, un opérateur doit être titulaire d’une convention d’accès à Delta T (matérialisée par une relation PDTI) et avoir une garantie transit (matérialisée par une relation GARI). Toutefois, un opérateur d’un autre État membre ou tiers qui souhaiterait déposer une déclaration de transit typée TIR dans Delta T pour un mouvement sous carnet TIR rencontrera des difficultés pour obtenir ces prérequis. C’est pourquoi ces opérateurs choisissent dans la grande majorité des cas de passer par un opérateur français, ce dernier disposant des prérequis nécessaires pour accéder à Delta T.

L’opérateur français indiquera son numéro EORI, et non celui de l’opérateur étranger, auquel cas la déclaration de transit typée TIR ne sera jamais acceptée par Delta T. L’opérateur français sera repris comme titulaire du régime de la déclaration de transit. La garantie utilisée dans le cadre du régime TIR est constituée par le carnet TIR, et non par la garantie transit du titulaire du régime de la déclaration de transit typée TIR. Il conviendra d’indiquer le Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR dans la case « Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR »

En savoir plus sur edouane.com / En savoir sur notre portail Helpdesk

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Déc 3,2021

DGDDI – autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA applicable aux importations et aux sorties de régimes suspensifs, taxées et non taxées, sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour tout redevable identifié à la TVA en France

L’attention des opérateurs est appelée sur la parution de récentes instructions rédigées par la DGDDI et consultable à partir des liens suivants :

le bulletin officiel des douanes n°7440 du 23 novembre 2021 (texte 21-051) relatif aux modalités de mise en œuvre de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022 ;
la note du bureau de la politique du dédouanement n°21000196 du 23 novembre 2021 relative à la mise en œuvre technique de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA dans les applicatifs DELTA-G / X Import / H7 à compter du 1er janvier 2022.

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by admin@conex-net

Nov 25,2021

DGDDI – Nouvelles modalités TVA à compter du 1er janvier 2022

DGDDI – Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022

La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022.

3 DOCUMENTS SONT PRÉSENTÉS :

Nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1^er janvier 2022
Évolutions Delta
Bulletin Officiel des Douanes en date du 23/11/2021

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Nov 18,2021

WEBINAIRES

NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES BRITANNIQUES

Les nouveautés à bien connaitre pour maitriser la fluidité de vos flux de marchandises Royaume-Uni / UE / Royaume-Uni

by admin@conex-net

Oct 22,2021

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie

Dépôt de la déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité EXS au Royaume Uni pour les camions vides

Note de la DGDDI

« Nous souhaitons vous rappeler, afin que vous le portiez à l’intention de vos opérateurs, que depuis le 1er octobre 2021, les autorités britanniques requièrent le dépôt d’une déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité (EXS) à l’exportation du Royaume-Uni pour les marchandises qui ne font pas l’objet d’une déclaration d’exportation. Cette obligation déclarative s’applique notamment « aux véhicules vides sous contrat de transport », ce qui pourrait laisser penser qu’une EXS est requise pour l’ensemble des camions vides.

Or, il convient de noter que cette obligation ne s’applique pas dans les deux cas suivants, réduisant fortement les cas de camions vides devant faire l’objet d’une EXS :

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que le transporteur conduit un camion vide du RU vers l’Union européenne pour chargement des marchandises au sein de l’Union européenne, parce que le camion n’est pas considéré comme étant « sous contrat » tant que ces marchandises n’ont pas été chargées ;

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que la marchandise chargée en France doit être livrée au RU et que le camion revient à vide en France, dans la mesure où le contrat est résilié à partir du moment où la marchandise a été déchargée. »

En savoir plus

by admin@conex-net

Oct 11,2021

Partenariat Eurotunnel – Conex vidéo

DÉCLARATIONS DOUANIÈRES & SÉCURITAIRES

UNION EUROPÉENNE / ROYAUME-UNI / UNION EUROPÉENNE

NOUS CONTACTER

En partenariat avec EUROTUNNEL, CONEX, acteur majeur de la dématérialisation douanière, propose aux transporteurs toutes les solutions logicielles pour la gestion de leurs formalités douanières post-brexit. Un panel de logiciels douane connectés aux systèmes douaniers des deux côtés du Channel.

ICS/ENS Import Control System La déclaration sécuritaire européenne - Import en UE en provenance du Royaume-Uni (depuis janvier 2021)

GB S&S/ENS Safety & Security La déclaration sécuritaire britannique - Import GB en provenance de l’UE (à partir du 01/07/22)

EXS Exit Summary Declaration La déclaration Export GB vers UE pour les exportations non couvertes par une déclaration douanière d'exportation complète.

GVMS via conex™ - Goods Vehicle Movement System
Pochette dématérialisée regroupant les N° de référence des déclarations préalablement enregistrées pour satisfaire aux formalités douanières requises en fonction des marchandises transportées à bord d’un moyen de transport franchissant la frontière du Royaume-Uni. (à partir du 01/01/22)

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Sep 17,2021

E-commerce – Solution H7

E-commerce : Conex lance EXPRESS via conex™, une nouvelle solution certifiée par la douane pour les déclarations d’importation de colis express

Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros. En réponse aux nouvelles règles douanières de cette réforme, la solution EXPRESS via conex™ permet aux professionnels de passer leurs déclarations en douane H7 sur une interface dédiée au e-commerce. La solution, qui communique avec le système douanier français DELTA H7, est également connectée au système déclaratif belge, et à terme, à d’autres pays de l’Union.

Un gain de traitement administratif, une garantie pour la logistique de livraison

La déclaration H7 requiert un jeu de données ultra-réduit pour les envois de faible valeur, mais il est pour autant obligatoire et bien évidemment soumis à contrôle douanier. C’est dans ce nouveau contexte que CONEX propose une interface qui répond aux impératifs de productivité et de sécurité des acteurs de la logistique et du e-commerce, confrontés à des masses de petits montants de marchandises à déclarer.
L’application web proposée en mode SaaS, offre une interface EDI qui va intégrer les données, générer les déclarations à la volée sous contrôle de l’opérateur et communiquer, dans les formats requis et en totale sécurité, avec les serveurs de la douane. L’affichage d’un tableau de bord convivial permet aux opérateurs d’identifier instantanément les statuts des déclarations qui requièrent une interaction (par exemple une éventuelle anomalie à rectifier) ou qui bénéficient d’une validation de la douane (BAE).
La solution EXPRESS via conex™ a obtenu bien évidemment la certification EDI décernée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. La Douane s’assure ainsi de la sécurité des liaisons lors des échanges électroniques de données entre ses serveurs et ceux de Conex qui se connectent à son système informatique DELTA H7.

Accompagner les clients dans la mise en place de la nouvelle réglementation

Alors que le e-commerce s’est installé durablement sur une croissance à deux chiffres (+11% par an en moyenne entre 2014 et 2020), l’Union Européenne voulait réformer la fiscalité sur les milliards de transactions opérés.1 La réforme qui donne naissance à une nouvelle déclaration européenne H7 pour la TVA, prend effet le 1er juillet.

L’objectif sur le plan fiscal est à la fois de simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA sur les biens achetés en ligne dans d’autres pays, mais également de permettre une taxation (TVA) dès le 1er euro. Sur le plan douanier (déclaration H7), la franchise des droits de douane est quant à elle passée à 150 euros.
Dans cette phase de transition, Conex accompagne également ses clients dans le conseil des étapes à franchir pour déclarer la TVA.

A propos de la déclaration douanière H7

- Concerne uniquement les importations pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros
- Franchise des droits de douane
- TVA applicable dès le 1er euro.

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Sep 17,2021

Transports Mesguen

Les Transports Mesguen ont retenu les solutions de Conex pour créer une activité Douane post-Brexit

Depuis la mise en place du Brexit, les Transports Mesguen, PME située à la pointe nord du Finistère, utilisent les solutions de Conex pour le dédouanement des marchandises qui font route ou arrivent du Royaume-Uni. Une étape hautement stratégique dans la SupplyChain, en particulier pour les produits alimentaires, vivants et ultra-frais.

Un enjeu stratégique

Pour s’adapter au Brexit, c’est un tout un nouveau département dans l’entreprise, fort d’une demi-douzaine de déclarants, qui a été créé de toutes pièces au siège à Saint-Pol-de-Léon, PME de 50 millions d’euros à la tête d’une flotte nationale de 150 camions.
Le service Douane a été équipé, et formé aux nouvelles obligations réglementaires liées au transport de marchandises avec la Grande-Bretagne, et aux outils métiers de Conex : la solution Douane France et Royaume- Uni, - Gestion des procédures douanières des deux côtés du Channel - et les modules ICS EU et GB S&S1 - traitement des déclarations sécuritaires.

Cette nouvelle activité de déclarant, est devenue un centre de profit, et un atout concurrentiel pour les Transports Mesguen. Mais en réalité, le projet d’internalisation des déclarations douanières et sécuritaires, était aussi stratégique pour l’entreprise : la part du Royaume-Uni dans le Chiffre d’Affaires est de 25% sur un total de 50 M d’euros. Or, une grosse partie des flux concerne des produits alimentaires ultra frais, légumes, volailles, produits de la mer. Dans cette SupplyChain qui livre les produits à J+1 la plupart du temps, externaliser les déclarations à un tiers aurait pu pénaliser la réactivité.

Philip Gac, directeur général en charge de la partie financière et RH de l’entreprise, à l’origine du projet, explique :

« Confier les déclarations de douane à un tiers, c’est possible sur le papier, mais en pratique, cela multiplie les intermédiaires, les difficultés de communication, et les risques de retards…. Dans l’univers du transport ultra frais, quand la marchandise doit être livrée à J+1 (on parle de crustacés vivants, notamment), la SupplyChain ne souffre pas le moindre retard, sinon, la marchandise peut être perdue ! On ne voulait surtout pas que nos camions soient bloqués aux frontières à l’arrivée en Angleterre ou en France ! »

C’est de l’histoire ancienne

Les Transports Mesguen, ont développé des services de transport entre le continent et le Royaume-Uni depuis les années 60. Mais ces trente dernières années, depuis 1993 et l’entrée du Royaume-Uni dans l’Union Européenne, les formalités import/export, avaient disparu.

Jusqu’à ce qu’on parle du Brexit. Résultat, au 1er janvier 2021, un département a repris du service sur de toutes nouvelles bases : nouvelle réglementation, nouveau process, nouvelle équipe, nouveaux logiciels… Le contexte d’indécision politique et d’incertitudes réglementaires entourant la mise en place du Brexit aura obligé la PME à beaucoup d’adaptation, des coups de freins et d’accélération, tant pour la montée en compétences de son personnel que pour la mise en place des logiciels.

Conex a accompagné ce projet Brexit depuis le départ, il y a deux ans, et c’est avec la même détermination que les deux entreprises y ont travaillé, l’éditeur adaptant son offre logiciel au fil des négociations politiques, et formant le personnel des Transports Mesguen.

La collaboration avec Conex

Mars 2019, la décision de s’engager dans l’organisation d’un service de dédouanement interne pour les flux avec le Royaume-Uni est prise. Il faudra des équipes et des logiciels et Philip Gac, qui prend l’initiative de la conduite du projet, sollicite Conex : « Conex est leader du marché, sa fiabilité m’a été confirmée par plusieurs transitaires de ma connaissance. Le projet d’ensemble comportait déjà suffisamment d’incertitudes, je voulais faire le choix de la sécurité en ce qui concerne la solution informatique. Et les premiers contacts avec les équipes se sont bien déroulés dès le début. De plus, Conex avait le net avantage de proposer un logiciel CUSTOMS via conex™ connecté aux Douanes UK (CHIEF, CDS). Ainsi, les informations sur les marchandises que nous transportons pour nos clients sont saisies et/ou interfacées une seule fois, soit côté France, soit côté UK pour être adressées aux douanes de part et d’autre de la Manche ; elles apparaissent en miroir dans la solution Conex de chaque côté de la frontière sans travail supplémentaire. »

Philip Gac estime le besoin de personnel à 6 ou 7 personnes ; mais embaucher, alors que le Brexit n’est pas encore une certitude, est une gageure. Il propose alors à l’ensemble du personnel administratif la possibilité de rejoindre le futur département Douane, ce qui signifie en clair, se former à un nouveau métier de déclarant en douane et, donc,
aux outils Conex.
8 personnes prennent le départ, c’est suffisant pour couvrir les besoins d’un service ouvert de 7 h à 22h 7jours/7. 3 personnes, lui y compris, se forment dès le printemps 2019, qui formeront à leur tour les collègues du nouveau service.
En parallèle de la formation, un travail informatique est réalisé pour intégrer les outils Conex dans le système d’information de Mesguen : il s’agit de limiter les saisies manuelles en injectant directement les datas déjà présentes dans les outils comptables et transactionnels de Mesguen au coeur des interfaces de Conex. Philip Gac d’ajouter : « Cette intégration de Conex dans notre informatique s’est très bien passée, et c’était vraiment une condition pour gérer des volumes sans risque d’erreur, avec rapidité, pour notre équipe !

Un agenda de lancement contrarié

Les Transports Mesguen sont prêts pour le Brexit et les saisies douanières. Sauf que rien ne se fera dans les temps comme on sait, que les reports succèdent aux reports de Brexit et que du côté de la PME, on doit rester sur le quivive, ne rien oublier de ce que l’on vient d’apprendre mais qu’on ne peut pas encore appliquer. Donc, on continue à s’entrainer sur des jeux de données fictives deux heures par semaine, et on fait en plus son travail habituel comme si de rien n’était…

Enfin, septembre 2020, l’approche du D-Day redevient crédible et imminente. On repasse en mode pré-projet : en septembre, deux collaborateurs lui sont détachés à mi-temps, puis à plein temps en octobre. Mi-novembre, ce sont des sessions d’entrainement au traitement des déclarations douanières qui reprennent cette fois tous les jours pour l’ensemble des futurs déclarants.
La ligne d’horizon se rapproche. Et le 1er janvier 2021, le tout premier dédouanement dans le nouveau système des douanes post-Brexit est effectué avec succès.
« Il s’agissait d’un camion de crabes écossais qui devait rejoindre l’Espagne. Des produits vivants, de grande valeur, une cargaison d’au moins 100 000 euros à traiter dans l’urgence bien entendu, dont les Transports Mesguen héritent presque à la toute dernière minute. »

Les premières semaines seront denses… Les clients n’ont pas anticipé la nouvelle complexité douanière, et découvrent sur le tas que le Brexit change les modalités de prise en charge, qu’on ne laisse plus passer les camions aux frontières de l’Angleterre si les formalités douanières ne sont pas complètement apurées… Sans compter que les produits vivants doivent aussi obtenir des certificats sanitaires.

Mesguen et ses équipes sont aux commandes, récupèrent les factures manquantes, passent des dizaines d’appels pour obtenir les informations manquantes dans l’urgence, saisissent, et dédouanent à tour de bras… La première semaine restera mémorable, avec des horaires de 8h à 2h du matin… Au final, le service est totalement opérationnel, Mesguen a monté une nouvelle activité sur la base des logiciels Conex, et développé son chiffre d’affaires, ses équipes ont prouvé leur capacité à assumer un challenge mémorable !

A propos des Transports Mesguen

Depuis 70 ans, l’entreprise est spécialisée dans le transport routier de denrées alimentaires (fruits, légumes, produits de la mer, etc.), frais ou congelés. Elle dispose d’une flotte de 85 camions semi-remorques frigorifiques. Nous assurons entre autres le transport de produits industriels avec plus de 75 semi-remorques. Elle a également plusieurs entrepôts de stockage sous température dirigée. Avec plusieurs lignes de départ, elle peut répondre rapidement aux appels en France et en Angleterre. https://www.transports-mesguen.fr/

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Formalités douanières et sécuritaires GVMS – S&S GB

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Dépôt de la déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité EXS au Royaume Uni pour les camions vides

Note de la DGDDI

Or, il convient de noter que cette obligation ne s’applique pas dans les deux cas suivants, réduisant fortement les cas de camions vides devant faire l’objet d’une EXS :

– dans le cadre d’un contrat qui prévoit que la marchandise chargée en France doit être livrée au RU et que le camion revient à vide en France, dans la mesure où le contrat est résilié à partir du moment où la marchandise a été déchargée. »

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Un gain de traitement administratif, une garantie pour la logistique de livraison

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A propos de la déclaration douanière H7

- Concerne uniquement les importations pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros - Franchise des droits de douane - TVA applicable dès le 1er euro.

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1er JANVIER 2022

30 SEPTEMBRE 2022

Arrêt de CHIEF IMPORT UK

JUILLET 2023

NOVEMBRE 2023

Arrêt de CHIEF NES EXPORT UK

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