BREXIT, affaire réglée !
‘C’est réglé’, a asséné le Numéro Deux du gouvernement britannique, le ministre Michael Gove, vendredi dernier, coupant court à toute nouvelle discussion sur une extension de la période de transition au-delà du 1er janvier 2021. ‘Cela apporte de la clarté et de la certitude aux entreprises pour leur permettre de se préparer’ a-t-il insisté lors d’une intervention télévisée. Et pour les sceptiques qui pourraient encore douter de la détermination du gouvernement de Boris Johnson, M. Frost, le négociateur en chef britannique avait déclaré devant les députés britanniques : ‘Même si l’UE la réclame, nous la refuserons’.
C’est réglé, donc, même si les derniers cycles de négociations ont été jugés décevants et sans avancée par les deux parties, et qu’il ne reste pas moins de 700 accords bilatéraux à négocier avant le 31 octobre compte tenu des délais de ratification par le Royaume-Uni et les 27 états membres impliqués. Les sessions de travail vont s’intensifier et passer à un rythme hebdomadaire, y compris en juillet et dès mi-août, en plus des cycles de négociation initialement prévus. ‘Nous devons maintenant faire des progrès sur le fond’, a averti Michel Barnier.
‘Une approche pragmatique et flexible’ du Brexit dès le 1er janvier 2021, selon une source gouvernementale britannique
Dès sa sortie de l’Union Européenne le 1er janvier, le Royaume-Uni prévoit des contrôles douaniers d’abord progressifs, de façon à ne pas pénaliser les entreprises britanniques déjà affectées par la crise du coronavirus. Plusieurs étapes sont donc envisagées pour les importations de marchandises en provenance de l’UE jusqu’au 1er juillet. Pour l’heure, Bruxelles ne promet pas la réciprocité, et il est toujours bien prévu que les biens exportés du Royaume-Uni vers l’UE soient, quant à eux, soumis à déclaration et contrôles au même titre que des biens en provenance de pays tiers.
Sur le premier semestre, les entreprises britanniques achetant des produits dans l’UE (hors alcool et tabac) devront ainsi tenir le registre de leurs importations, mais disposeront encore de six mois pour en faire la déclaration auprès des douanes. Elles pourront en outre s’acquitter des droits éventuels seulement au moment de l’établissement de la déclaration. Les alcools et tabacs importés depuis l’UE seront soumis à contrôle. Des contrôles physiques seront également opérés sur les animaux vivants et plantes à hauts risques, soit à destination, soit dans des lieux agréés. Les déclarations sécurité sûreté ne seront pas requises. Mais en avril, tous les produits d’origine animale (Products Of Animal Origins) tels que la viande, les aliments pour animaux de compagnie, le miel, le lait ou les ovoproduits, ainsi que tous les végétaux et dérivés de végétaux faisant l’objet d’une réglementation spécifique seront également soumis à une notification préalable et à une documentation sanitaire.
Dès juillet, des contrôles complets seront instaurés pour tous les types de marchandises importés sur le territoire britannique. Les entreprises britanniques importatrices devront établir leurs déclarations dès l’importation et s’acquitter des droits et taxes simultanément. Les produits sanitaires et phytosanitaires seront soumis à plus de contrôles physiques et de prélèvements d’échantillons dès les postes frontière de contrôle du Royaume-Uni. Par ailleurs, les déclarations sécurité sûreté seront obligatoires.
La République d’Irlande et l’Irlande du Nord : next step ?
Un comité spécifique a été mis en place pour finaliser le Protocole d’une solution sur la situation concernant les futures relations entre la République d’Irlande (état membre de l’UE) et l’Irlande du Nord.
Ce Protocole qui devra entrer en vigueur le 1er janvier comprend les points sensibles suivants :
* Mise en place des contrôles nécessaires concernant les marchandises entrant sur le territoire de l’Irlande du Nord en provenance de la Grande Bretagne,
* Application des règles communautaires européennes en matière de douanes et la protection sanitaire et phytosanitaire,
* Présence de représentants européens sur le territoire de l’Irlande du Nord, conformément à l'article 12 du protocole.
C’est à ces conditions que la paix et la stabilité entre les communautés de l’île d’Irlande seront assurées, que l’Accord du Vendredi saint (Officiellement nommé Accord de paix pour l’Irlande du Nord, du 10 avril 1998) sera respecté et que le marché unique européen sera préservé, selon le Vice-Président de l’Union européen, Maros Sefcovic.
